Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions entre le personnel de la CCSN et le Groupe de reconnaissance de Passamaquoddy pour discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation Peskotomuhkati

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider le Groupe de reconnaissance de Passamaquoddy à participer aux réunions avec le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation Peskotomuhkati.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 16 février 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un montant total de 80 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer le Groupe de reconnaissance de Passamaquoddy, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 80 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Groupe de reconnaissance de Passamaquoddy	80 000 $
Total	80 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca