Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada

Le 13 juin 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 15 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à participer à l’audience de la Commission concernant la demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 15 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 24 août 2022, le CEAF a examiné une seule demande de financement reçue dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 900 $ au bénéficiaire suivant.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
David Winfield	900 $
Total	900 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca