Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 4 avril au 5 mai 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Les substances nucléaires examinées dans le rapport se trouvent sur les territoires traditionnels et ceux visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique le 2 novembre 2023 pendant laquelle son personnel présentera le rapport à la Commission. Le rapport donne un aperçu de l’évaluation du personnel de la CCSN à l’égard du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, commercial, et universitaire et de la recherche qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada en 2022.

De l’aide financière pouvant atteindre 7 500 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes au sujet examiné. Les demandes d’aide financière doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport et le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis de substances nucléaires au cours de 2022.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 5 mai 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca