Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2022

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 8 mai au 9 juin 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public, et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2022 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Les mines et usines de concentration d’uranium examinées dans le rapport se trouvent sur les territoires traditionnels et ceux visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique les 13 ou 14 décembre 2023 pendant laquelle son personnel présentera le rapport de surveillance réglementaire à la Commission. Le rapport donne un aperçu des activités de réglementation qu’a réalisées la CCSN à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada au cours de l’année 2022.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions pertinentes au sujet examiné. Les demandes d’aide financière doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport ainsi que le rendement en matière de sûreté des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au cours de l’année 2022.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 9 juin 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca