Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 8 mai au 9 juin 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 du personnel de la CCSN, et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires dont il est question dans le rapport se trouvent sur le territoire traditionnel et visé par un traité de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Le 13 ou le 14 décembre 2023, la Commission tiendra une réunion publique au cours de laquelle le personnel de la CCSN lui présentera le rapport de surveillance réglementaire. Le rapport donnera un aperçu des efforts de réglementation de la CCSN liés aux installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires autorisées par la CCSN au Canada au cours de l’année civile 2022.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes au sujet examiné. Les demandes d’aide financière doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport de surveillance réglementaire de 2022.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande d’aide financière est le 9 juin 2023.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca