Financement des participants relatif au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Une offre de financement relative au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens sera en vigueur du 25 mai au 2 septembre 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’évaluation environnementale, d’examen de la demande de permis et d’audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les LNC demandent que leur permis de déclassement d’une installation de déchets soit modifié. Avant que la CCSN puisse prendre une décision au sujet de la proposition, une évaluation environnementale (EE) doit être menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Pour plus de détails sur la proposition des LNC et le processus d’EE, veuillez consulter le projet 80121 du Registre canadien d’évaluation environnementale. Les dates et l’emplacement des audiences publiques de la Commission seront annoncés à une date ultérieure au moyen d’un avis.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que l’énoncé des incidences environnementales des LNC et les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et les LNC, ainsi que pour la participation aux audiences de la Commission connexes.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  CANADA
  Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 2 septembre 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration et le Programme de financement des participants.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca