Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Première Nation English River relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière
dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion
tenue le 11 décembre 2018 entre la Première Nation English River et le personnel de la CCSN. La
réunion avait pour but de discuter de la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et
usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés.
L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention
des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.
Contexte
La CCSN a offert du financement pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, soit un montant total de 6 453,20 $.
Admissibilité et critères relatifs au financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.
Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la Première Nation English River et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 6 453,20 $.
Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
---|---|
Première Nation English River | 6 453,20 $ |
Total | 6 453,20 $ |
Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :