Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 4) relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN de la raffinerie de Blind River et des mines déclassées de la région d'Elliot Lake

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 143 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 23 octobre 2018 entre la Métis Nation of Ontario (Région 4) et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter de la surveillance réglementaire de la CCSN de la raffinerie de Blind River et des mines déclassées de la région d’Elliot Lake.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, au montant total de 1 280,18 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants (PDF 595 ko).

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la Métis Nation of Ontario (Région 4) et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 1 280,18 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Métis Nation of Ontario	1 280,18 $
Total	1 280,18 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca