Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 149 ko)

Le 30 avril 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu'elle offrait jusqu'à 35 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d'aider les membres du public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer aux processus d'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 présenté par le personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. La date limite pour soumettre une demande d'aide financière à la CCSN était le 29 juin 2018.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission au moyen d'interventions éclairées et relatives au sujet à l'étude
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d'aide reçues par l'administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l'allocation d'un montant maximal de 35 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le 14 août 2018, le CEAF a examiné les deux demandes d'aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s'élevait à 13 646,15 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l'admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants (PDF 595 ko).

Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l'allocation d'une aide financière aux participants concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017, et a approuvé le remboursement d'un montant maximal de 11 920 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Gordon Dalzell	2 000 $
Canadian Environmental Law Association	9 920 $
Total	11 920 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca