Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec les Premières Nations Williams Treaties relativement aux installations et aux activités réglementées par la CCSN dans leur territoire traditionnel
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 6 décembre 2018 entre les Premières Nations Williams Treaties et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter des installations et activités réglementées par la CCSN dans leur territoire traditionnel.
L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.
Contexte
La CCSN a offert du financement pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, soit un montant total de 1 057,95 $.
Admissibilité et critères relatifs au financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.
Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les Premières Nations Williams Treaties et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 1 057,95 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Premières Nations Williams Treaties | 1 057,95 $ |
| Total | 1 057,95 $ |
Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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