Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018

Le 10 avril 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 35 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• favoriser la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018, établi par le personnel de la CCSN, et à soumettre leurs commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 35 000 $ aux demandeurs admissibles. 

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 14 juin 2019, les membres du CEAF ont examiné les deux demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 49 619,25 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 561,25 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Gordon Dalzell	3 690 $
Association canadienne du droit de l’environnement	9 300 $
Benoit Poulet	500 $
Grand Conseil de la Nation Waban-Aki	6 971,25 $
Lake Ontario Waterkeeper	10 100 $
Total	30 561,25 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca