Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2018

Le 27 mai 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer au processus d’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 présenté par le personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles. 

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 29 juillet 2019, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner les huit demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 124 292,50 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 63 762,50 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponibleh
English River First Nation	9 133,60 $
Ya’thi Néné Lands & Resource Office	38 476,90 $
Prince Albert Grand Council	10 200 $
Christie Simon	5 952 $
Total	63 762,50 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca