Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN

Les demandes de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 (Rapport 2016 sur les centrales nucléaires) seront acceptées du 10 février au 28 avril 2017.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport 2016 sur les centrales nucléaires et à soumettre des commentaires à la Commission. Ce rapport présente l’évaluation du personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté de l’ensemble des centrales nucléaires au Canada en 2016 et décrit en détail les progrès réalisés sur le plan des enjeux et des initiatives réglementaires au 30 avril 2017.

Le Rapport 2016 sur les centrales nucléaires évalue dans quelle mesure les exploitants de centrales respectent les exigences réglementaires et les attentes relatives aux programmes dans des domaines comme la performance humaine, la protection environnementale et radiologique ainsi que la gestion des urgences et la protection-incendie.

La CCSN tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) le 16 ou 17 août 2017 pour présenter le Rapport à la Commission.

De l’aide financière pouvant atteindre 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions, et elles peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  CANADA
• Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 28 avril 2017. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de réunion publique ou consultez les pages Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-995-3061
1-800-668-5284

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca