Activités de la Commission
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2024
20 décembre 2024
12 décembre 2024
- Avis révisé d’audience publique et de financement des participants
- Affichage par inadvertance de renseignements protégés et mesures requises
- CMD 24-H3 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 Chapitre 18 Ingénierie des facteurs humains (Rév 0)
9 décembre 2024
- Compte rendu de décision - Décision de la Commission NEDC 33926P
- Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection
5 décembre 2024
3 décembre 2024
28 novembre 2024
21 novembre 2024
4 novembre 2024
31 octobre 2024
29 octobre 2024
22 octobre 2024
- Mémoire Supplémentaire de Nordion (1): Information requis pour le renouvellement du permis (en anglais seulement)
- Mémoire Supplémentaire de Nordion (2): Résumé des modifications apportées aux installations et de l’amélioration du programme (en anglais seulement)
- Mémoire Supplémentaire de Nordion (3): Rapport supplémentaire à l’appui du renouvellement (en anglais seulement)
18 octobre 2024
- Ordre du jour révisé de l’audience publique du 23 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H8.A
- Nordion (Canada) Inc. – Demande de renouvellement du permis (en anglais seulement)
- Demande de protection de renseignements confidentiels par Nordion sujet du renouvellement du permis (en anglais seulement)
16 octobre 2024
9 octobre 2024
- Avis de réunion virtuelle de la Commission du 7 novembre 2024
- Avis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
- Demande de protection de renseignements confidentiels
8 octobre 2024
3 octobre 2024
18 septembre 2024
13 septembre 2024
12 septembre 2024
9 septembre 2024
5 septembre 2024
4 septembre 2024
3 septembre 2024
22 août 2024
12 août 2024
8 août 2024
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023
1 août 2024
25 juillet 2024
23 juillet 2024
- Avis de participation révisé à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023
- Avis de participation révisé à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites nucléaires : 2023
27 Juin 2024
- Compte rendu de décision sur une demande de protection de renseignements confidentiels – Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026
- Avis d’audience publique – Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
24 Juin 2024
17 Juin 2024
- Compte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco
- Ordre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024 – Réf. CMD 24-H4.B
7 juin 2024
22 mai 2024
- Avis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
- Ordre du jour pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024
10 mai 2024
7 mai 2024
30 avril 2024
26 avril 2024
22 avril 2024
12 avril 2024
8 avril 2024
4 avril 2024
2 avril 2024
28 mars 2024
21 mars 2024
18 mars 2024
11 mars 2024
5 mars 2024
- Décision de la Commission sur le REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires
- Décision de la Commission sur le REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire
- Décision de la Commission sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur
- Décision de la Commission sur le REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement
4 mars 2024
- Avis d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023
10 janvier 2024
- Addenda - Demande d'Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (en anglais seulement)
- Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation - Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
9 janvier 2024
8 janvier 2024
3 janvier 2024
- Avis révisé de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough - Révision 1
- Avis révisé d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough - Révision 1
2023
22 décembre 2023
- Ordre du jour pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
- Avis révisé d'audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
14 décembre 2023
8 décembre 2023
- Avis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
- Avis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough
7 décembre 2023
4 décembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
10 novembre 2023
7 novembre 2023
23 octobre 2023
13 octobre 2023
6 octobre 2023
18 septembre 2023
11 septembre 2023
8 septembre 2023
23 août 2023
21 août 2023
14 août 2023
8 août 2023
31 juillet 2023
26 juillet 2023
22 juin 2023
21 juin 2023
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M18
- Compte rendu de décision - Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - Demande de renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance
16 juin 2023
9 juin 2023
6 juin 2023
17 mai 2023
10 mai 2023
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
- Compte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation du permis d'exploitation d'une mine et d'une usine de concentration d'uranium pour le projet de Cluff Lake en vue de son transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
27 avril 2023
21 avril 2023
19 avril 2023
18 avril 2023
17 avril 2023
13 avril 2023
11 avril 2023
4 avril 2023
3 avril 2023
23 mars 2023
16 mars 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
- Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
14 mars 2023
13 mars 2023
7 mars 2023
24 février 2023
23 février 2023
- Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A
14 février 2023
2 février 2023
1 février 2023
31 janvier 2023
- Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
- Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
30 janvier 2023
27 janvier 2023
24 janvier 2023
20 janvier 2023
19 janvier 2023
16 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
- Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
13 janvier 2023
10 janvier 2023
4 janvier 2023
2022
20 décembre 2022
19 décembre 2022
13 décembre 2022
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
- Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
- Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2 décembre 2022
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
21 novembre 2022
- Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
- Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2
17 novembre 2022
16 novembre 2022
15 novembre 2022
14 novembre 2022
2 novembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
1 novembre 2022
- Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
27 octobre 2022
26 octobre 2022
20 octobre 2022
19 octobre 2022
4 octobre 2022
29 septembre 2022
- Compte rendu de décision - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules et de transfert du permis à TRIUMF Inc.
- Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)
27 septembre 2022
26 septembre 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion (révision 2)- Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
20 septembre 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
13 septembre 2022
9 septembre 2022
6 septembre 2022
- Avis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
- Avis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1
1 septembre 2022
23 août 2022
- Demande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)
- Demande sur la garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (en anglais seulement)
22 août 2022
- Demande de renouvellement de permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. à Port Hope (Ontario) (en anglais seulement)
- Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
- Demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
- Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
17 août 2022
11 août 2022
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification des instruments de garantie financière pour l’établissement de Cigar Lake
10 août 2022
9 août 2022
8 août 2022
- Avis de réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - CMD 22-M21
- Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
2 août 2022
21 juillet 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
- Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés
11 juillet 2022
7 juillet 2022
27 juin 2022
25 juin 2022
21 juin 2022
14 juin 2022
13 juin 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
- Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
1 juin 2022
- Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A
25 mai 2022
24 mai 2022
- Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
20 mai 2022
11 mai 2022
4 mai 2022
- Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
- Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
- Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-
2 mai 2022
28 avril 2022
27 avril 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
25 avril 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
22 avril 2022
7 avril 2022
- Ordre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
- Avisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
5 avril 2022
4 avril 2022
29 mars 2022
28 mars 2022
- Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
- Avis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
22 mars 2022
18 mars 2022
17 mars 2022
16 mars 2022
15 mars 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-M11
- Compte-rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de décision déposée par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné
7 mars 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
1 mars 2022
24 février 2022
22 février 2022
- Lettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
- Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
- Compte rendu de décision - Orano Canada inc. - Demande de modification du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium en vue de l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB
21 février 2022
18 février 2022
16 février 2022
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer les tranches 6 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’arrêts futurs
- Mise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A
- Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
15 février 2022
11 février 2022
10 février 2022
7 février 2022
25 janvier 2022
- Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur
- Ordre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3
19 janvier 2022
12 janvier 2022
4 janvier 2022
2021
23 décembre 2021
21 décembre 2021
9 décembre 2021
6 décembre 2021
1 décembre 2021
29 novembre 2021
- Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour l'approbation du redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power (en anglais)
- Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour l'approbation du redémarrage de la tranche 5 de Pickering d'OPG (en anglais)
- Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
- Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)
24 novembre 2021
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
- Compte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres
18 novembre 2021
- Ordre du jour révisé de la réunion de la Commision des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. 21-M52.A
- Ordre du jour de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57
- Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52.A
17 novembre 2021
15 novembre 2021
8 novembre 2021
- Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
- Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
- Compte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande du Saskatchewan Research Council pour un permis d’abandon visant son installation dotée d’un réacteur SLOWPOKE-2
4 novembre 2021
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 1 et 4 de Darlington après tout arrêt futur
- Avis révisé d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur
- Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur
29 octobre 2021
28 octobre 2021
26 octobre 2021
25 octobre 2021
22 octobre 2021
- Avis de réunion de la Commission les 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M51
- Ordre du jour pour l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8
18 octobre 2021
- Avis révisé d'audience publique pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN - Révision 1
14 octobre 2021
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 5 de la centrale nucléaire Pickering après son arrêt forcé actuel
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt forcé actuel
13 octobre 2021
4 octobre 2021
28 septembre 2021
23 septembre 2021
20 septembre 2021
16 septembre 2021
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 5 october 2021 - Réf. CMD 21-M42
- Ordre du jour révisé de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7.A
9 septembre 2021
7 septembre 2021
- Avis de réunion de la Commission pour le 5 octobre 2021 - Réf. CMD 21-M40
- Ordre du jour de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7
3 septembre 2021
1 septembre 2021
- Avis d'audience par écrit - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de son installation de catégorie IB dotée d’un accélérateur de particules
- Compte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power
30 août 2021
27 août 2021
26 août 2021
17 août 2021
9 août 2021
3 août 2021
- Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis
- Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis
30 juillet 2021
27 juillet 2021
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27 avril 2021
- Compte rendu de décision - Bruce Power Inc., Laboratoires Nucléaires Canadiens, Hydro-Québec, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation Inc. - Exemption temporaire de l’application du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les titulaires de permis de sites à sécurité élevée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
26 juillet 2021
15 juillet 2021
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ainsi que des réacteurs de recherche au Canada : 2020
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020
5 juillet 2021
- Erratum - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 décembre 2020
- Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2020
- Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
3 juin 2021
1 juin 2021
28 mai 2021
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21 janvier 2021
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 8, 9 et 10 décembre 2020
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 8 juin 2021 - Réf. CMD 21-M20
- Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
- Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
21 mai 2021
17 mai 2021
10 mai 2021
- Avis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 (nouvelles dates)
- Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
- Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
7 mai 2021
5 mai 2021
4 mai 2021
- Demande de modification de permis présentée par Ontario Power Generation en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (en anglais)
- Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de modification de permis en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington
28 avril 2021
20 avril 2021
- Avis d'audience par écrit - Demande d’exemption temporaire du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire
- Demande de renouvellement de permis pour une courte période présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby (en anglais)
19 avril 2021
15 avril 2021
14 avril 2021
12 avril 2021
8 avril 2021
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