Transparence
Afin de rendre le gouvernement plus accessible et plus transparent, des divulgations proactives, des données et renseignements non confidentiels, des consultations et plus encore peuvent être examinés par quiconque s’y intéresse.
Objectifs de rendement pour l’exercice à venir
Rapports financiers et de rendement
Objectifs de rendement atteints au cours de l’exercice précédent
Bilan des réalisations organisationnelles de l’exercice précédent
Dépenses trimestrielles du Ministère
Une divulgation proactive et publique des renseignements pour que les Canadiens et le Parlement puissent mieux s’assurer que le gouvernement et les fonctionnaires sont tenus responsables de leurs actions.
Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées
Accès à l’information et protection de la vie privée
Information sur la Loi sur l’accès à l’information, rapports annuels au Parlement
Audits internes et rapports d’évaluation
Évaluations et recommandations concernant la surveillance qu’exerce la CCSN sur sa réglementation du secteur nucléaire
Rapports sur l’équité en matière d'emploi
Rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi décrivant les principales mesures prises pour parvenir à l’équité au travail
Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre à rencontrer dans des circonstances normales.
Bid solicitations and tender notices for the CNSC and the Government of Canada.
Stratégies ministérielles de développement durable
Mesures pour faire progresser la Stratégie fédérale de développement durable plus vaste
Rapports annuels décrivant les mesures prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Vie privée
Résumé des pratiques de protection de la vie privée relatives aux activités en ligne de la CCSN
Avis
Pratiques du gouvernement du Canada et de la CCSN pour le traitement des renseignements personnels
Gouvernement ouvert
Accès facile à toute l'information sur les ministères du gouvernement du Canada
Obtenez de l'information sur les services du gouvernement du Canada ou consultez des données financières, des données démographiques nationales ou des cartes à haute résolution.
Participez à des conversations, trouvez des données numériques et apprenez-en davantage sur le gouvernement ouvert.
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