Demandes d'accès à l'information complétées

Les demandes d'accès à l'information reçues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sont traitées par son Bureau d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). La liste contient le résumé des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

La liste se trouve sur le site Web du Gouvernement du Canada.

Si vous souhaitez obtenir officieusement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Accès à l'information et protection de la vie privée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa, Canada  K1P 5S9

ou

Veuillez nous soumettre votre requête au atip-aiprp@cnsc-ccsn.gc.ca, et inclure votre nom complet, votre adresse postale complète et le numéro du ou des dossiers demandés.