Contrats

Divulgation des Contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de la CCSN. À tous les trois mois, un rapport sur les contrats accordés par la CCSN au cours du trimestre précédent sera affiché.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être normalement soustraite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le présent site Web.

Note : Divulgation proactive : L’information sur les contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ est maintenant affichée dans le Portail du gouvernement ouvert du Canada.