Subventions et contributions supérieures à 25 000 $
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce site Web sera mis à jour à tous les trois mois pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
| Date d'entente | Organisation | Location | Entente | Description | Valeur d'entente |
|---|---|---|---|---|---|
| 2006-04-01 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | Issy-les-Moulineaux, France | Contribution | De joindre le projet d'échange sur les rapports d'incidents d'incendies de l'OCDE | |
| 2007-10-30 | Réseau d'excellence universitaire en génie nucléaire | Canada | Contribution | Participation au Réseau d'excellence universitaire en génie nucléaire | |
| 2007-10-30 | Valtion Teknillinen Tutkimuskeskus (VTT) | Finlande | Contribution | Participer au projet finnois IMPACT | |
| 2008-02-22 | Association canadienne de normalisation | Canada | Contribution | Développement des normes de sûreté nucléaire | |
| 2008-03-12 | Conseil de Cancer d’Alberta /Centre de Cancer Tom Baker | Canada | Subvention | Développement d'un système d’étude électronique d'incident et d'une base de données nationales | |
| 2008-04-04 | Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Contribution pour l'exécution du projet extrabudgétaire - sûreté séismique des centrales électriques nucléaires existantes | |
| 2008-04-04 | Programme des Nations Unies pour l’environnement | Kenya | Contribution | Contribution au fonds en fidéicommis général du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) | |
| 2008-09-12 | Groupe de propriétaires de Candu | Canada | Contribution | Contribution pour le projet commun JP 4285 - l'examen expert indépendant d'Ontario Power Generation et Bruce Power maîtrisent la méthodologie améliorée de a a amélioré des commentaires de méthodologie | |
| 2008-08-15 | Organisation de coopération et de développement Économiques(OCDE)/ Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) | France | Contribution | Contribution aux commentaires multinationaux du programme d'évaluation de conception (MDEP) | |
| 2009-03-05 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/ L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) | France | Contribution | Particpation au projet d'ICDE (échange international de données sur les défaillances de cause commune) | |
| 2009-01-10 | University of Illinois, Department of Nuclear, Plasma & Radiological Engineering | États-Unis | Contribution | Contribution pour l'administration, par le centre technique nord-américain, du système d'information d'OECD/NEA-IAEA sur le programme professionnel de l'exposition (ISOE) | |
| 2009-03-27 | Valtion Teknillinen Tutkimuskeskus (VTT) | Finlande | Contribution | Participer à la Phase II du projet finnois IMPACT | |
| 2009-03-26 | Réseau d'excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) | Canada | Contribution | Participation à l’UNENE | |
| 2010-01-29 | Commission internationale de protection radiologique (CIPR) | Royaume Uni | Contribution | Contribution aux initiatives de la CIPR afin de favoriser, au profit du public, l’avancement de la science relative à la radioprotection, en particulier tous les aspects de la protection contre le rayonnement ionisant. | |
| 2010-03-22 | Association canadienne de normalisation (CSA) | Canada | Contribution | Contribution en vue de l’élaboration et du maintien de normes de sûreté relatives au secteur nucléaire. | |
| 2010-03-31 | Groupe des propriétaires de CANDU (COG) | Canada | Contribution | Contribution pour la gestion d’un groupe indépendant d’experts techniques aux fins de la série de travaux en matière de sûreté et d’autorisation 20326 intitulé Fuel Sheath & Fuel Channel PIRT Panel (groupe d'experts de la CIPR sur les gaines et canaux de combustible) | |
| 2010-08-10 | McMaster University | Canada | Subvention | Conférence internationale sur la radioécologie et la radioactivité environnementale | |
| 2011-03-22 | Association canadienne de normalisation | Canada | Contribution | Contribution en vue de l’élaboration et du maintien de normes de sûreté relatives au secteur nucléaire. | |
| 2011-02-11 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Participation dans le projet d'échange sur les rapports d'incidents d'incendies | |
| 2011-02-22 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | - | |
| 2011-02-24 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Participation dans le programme multinationaux d'évaluation de conception | |
| 2012-02-28 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Particpation au projet d'ICDE (échange international de données sur les défaillances de cause commune) | |
| 2012-01-01 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Participation au projet de Base de données et de connaissances sur le vieillissement des câbles (CADAK). | |
| 2012-02-09 | Groupe des propriétaires de CANDU (COG) | Canada | Contribution | Participation conjointe au projet d'étude probabiliste comme instrument de réglementation pour le Programme d'orientation sur la prise de décision tenant compte du risque (PARTRIDGE) | |
| 2012-02-12 | Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (NRC) | États-Unis | Contribution | Recherche collaborative pour le programme de recherche sur les accidents graves (CSARP) | |
| 2012-03-28 | Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire | France | Contribution | Pour accéder à la base de données SEALEX | |
| 2012-06-08 | Teknologian Tutkimuskeskus VTT | Finland | Contribution | Contribution visant la participation à la phase III du projet finlandais intitulé IMPACT. Attribution d'une contribution pluriannuelle pour les exercices 2012-2013 et 2014-2015. | |
| 2012-07-30 | Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Contribution à l'Agence internationale de l'énergie atomique pour des activités liées aux systèmes de réglementation nucléaire efficaces. | |
| 2013-03-27 | Association canadienne de normalisation | Canada | Contribution | Contribution en vue de l'élaboration et du maintien de normes de sûreté relatives au secteur nucléaire. | |
| 2013-03-29 | Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (NRC) | États-Unis | Contribution | CAMP | |
| 2013-03-25 | Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (NRC) | États-Unis | Contribution | Contribution pour la participation au Programme de maintenance et d'application des codes de thermohydraulique (Thermal-Hydraulic Code Applications and Maintenance Program dans le but de partager de l'information et de l'expérience à l'appui des décisions réglementaires prises à l'égard de la conception, de l'exploitation et de la sûreté des centrales. | |
| 2013-12-05 | Parlons sciences | Canada | Contribution | Améliorer l'éducation en science et technologie nucléaires, l'alphabétisation et la sensibilisation. | |
| 2014-02-28 | Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Appuyer le projet du Rapport global sur Fukushima. | |
| 2014-02-14 | Collège canadien des physiciens en médecine (CCPM) | Canada | Contribution | Contribution au programme du Collège canadien des physiciens en médecine (CCPM) dans le but de promouvoir la qualité et la sécurité de la pratique de la physique médicale. | |
| 2014-01-24 | Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) | Canada | Contribution | Appuyer les initiatives destinées à maintenir ou à améliorer les connaissances et l'éducation liées au secteur nucléaire. | |
| 2014-03-14 | Université de l’Illinois | États-Unis d’Amérique | Contribution | Apporter un soutien à l'administration, par le Centre technique nord-américain au Système international d'information sur la radioprotection professionnelle de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. | |
| 2014-03-28 | AERIC Inc., Exploité sous le nom de : Le Conference Board of Canada | Canada | Contribution | Appuyer des programmes et des initiatives liées à la sécurité nationale et à la gestion des mesures d'urgence. | |
| 2014-03-26 | Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Appuyer le Programme multinational d'évaluation des conceptions. | |
| 2014-10-01 | Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Contribution à l'Agence internationale de l'énergie atomique pour des activités liées aux systèmes de réglementation nucléaire efficaces. | |
| 2015-02-16 | Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Participation au Projet de recherche coordonné (PRC) sur l’évaluation des matériaux de réacteurs déclassés pour une exploitation sécuritaire de longue durée. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-01-15 | Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Participation au programme International Generic Ageing Lessons Learned (IGALL). Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-02-13 | North Carolina State University (NCSU) | États-Unis | Contribution | Soutien au Center for Nuclear Energy Facilities and Structures à la North Carolina State University. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-02-23 | Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) | France | Contribution | Participation au programme de l’OCDE sur l’expérience opérationnelle, la dégradation et le vieillissement des composants (CODAP). Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-02-26 | Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis | États-Unis | Contribution | Participation au projet High Energy Arcing Fault Events (HEAF) de l’AEN/OCDE. | |
| 2015-03-23 | L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) | France | Contribution | Participation à la deuxième phase du Projet sur les données et connaissances relatives au vieillissement des câbles (CADAK). Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-03-23 | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | France | Contribution | Participation à la 7e phase du Projet international d’échange de données de défaillance de cause commune (ICDE) de l’OCDE. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2017-2018). | |
| 2015-03-26 | Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Fourniture d’un expert sans frais pour le projet d’analyse de l’imagerie satellitaire. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-03-25 | Association canadienne de radioprotection (ACRP) | Canada | Contribution | Soutenir la mise en œuvre du projet de l’Association canadienne de radioprotection. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-03-30 | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) | France | Contribution | Participation continue au projet SEALEX lié à la performance des scellements argileux et des installations de stockage des déchets. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2014-2015 à l’EF 2017-2018). | |
| 2012-05-16 | Lake Ontario Waterkeeper | Ontario, Canada | Contribution | Afin d'examiner l'évaluation environnementale du projet de réfection et de poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington et de participer à l'audience de la Commission sur la demande de permis d'Ontario Power Generation. | |
| 2012-05-16 | Northwatch | Ontario, Canada | Contribution | Afin d'examiner l'évaluation environnementale du projet de réfection et de poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington et de participer à l'audience de la Commission sur la demande de permis d'Ontario Power Generation. | |
| 2013-06-27 | Grand conseil de Prince Albert | Saskatchewan, Canada | Contribution | Afin d'examiner les demandes de renouvellement de permis de dix ans déposées par Cameco Corporation pour sa mine d'uranium Key Lake, sa mine et son usine de concentration d'uranium de Rabbit Lake et sa mine d'uranium McArthur River, toutes situées dans le nord de la Saskatchewan, et afin de participer à l'audience de la Commission sur les demandes de permis de Cameco. | |
| 2013-06-27 | Kineepik Métis Local #9-Pinehouse | Saskatchewan, Canada | Contribution | Afin d'examiner les demandes de renouvellement de permis de dix ans déposées par Cameco Corporation pour sa mine d'uranium Key Lake, sa mine et son usine de concentration d'uranium de Rabbit Lake et sa mine d'uranium McArthur River, toutes situées dans le nord de la Saskatchewan, et afin de participer à l'audience de la Commission sur les demandes de permis de Cameco | |
| 2015-09-25 | Université d'Ottawa | Ottawa, Ontario | Contribution | Effets de la non-linéarité de l’interface de la structure du sol à l’égard de la réponse sismique des installations nucléaires. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de l’EF 2015-2016 à l’EF 2016-2017). | |
| 2015-03-30 | Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) | Autriche | Contribution | Financement de la participation du Canada au Forum des organismes de réglementation de petits réacteurs modulaires. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de 2015-2016 à 2016-2017). | |
| 2016-03-23 | Lawrence Berkeley National Laboratory, dépendant du département de l’Énergie des États-Unis | États-Unis | Contribution | Participation au programme DECOVALEX-2019 - une nouvelle initiative de recherche internationale visant à améliorer la compréhension du rendement à long terme des barrières géologiques pour le confinement des déchets nucléaires. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de 2014-2015 à 2018-2019). | |
| 2016-02-04 | Université d’Ottawa | Canada | Contribution | Pour maintenir son engagement envers le gouvernement du Canada dans la création de la Bibliothèque médico-légale nucléaire du Canada. | |
| 2016-01-20 | Le Groupe CSA | Canada | Contribution | Participation continue au Programme visant les normes nucléaires de la CSA et au Programme pour les opérateurs d’appareils d’exposition (OAE) accrédités du Groupe CSA. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (de 2015-2016 à 2018-2019). | |
| 2016-08-09 | Le Conference Board du Canada | Canada | Contribution | Financement et soutien pour le Centre de la sécurité nationale du Conference Board du Canada. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (exercices 2016-2017 à 2017-2018). | |
| 2016-07-27 | Université d’Ottawa | Canada | Contribution | Participation à DECOVALEX-2019, un projet international de recherche collaborative visant à améliorer la compréhension du rendement à long terme des barrières techniques et géologiques pour le confinement des déchets nucléaires. Il s’agit d’un accord de contribution pluriannuel (exercices 2016-2017 à 2018-2019). |
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