Lettre de la CCSN à NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook 1
1er septembre 2023
Monsieur Luke Moger
NexGen Ltd.
Bureau de Saskatoon
200 - 475 2nd Ave S
Saskatoon (SK) S7K 1P4
Objet : Projet Rook I - Présentation finale des documents à l’appui d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et usine de concentration d’uranium
Monsieur,
En ce qui concerne votre lettre du 30 juin 2023, je peux confirmer que le personnel de la CCSN a effectué une vérification de la suffisance des documents d’autorisation que NexGen a soumis conformément à l’article 8.1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (justice.gc.ca)) (le Règlement). Le personnel de la CCSN a déterminé que ce que NexGen a fourni contient suffisamment de renseignements détaillés et que l’article 8.3 (1) du Règlement est maintenant enclenché, lequel stipule ce qui suit :
8.3 (1) La Commission rend une décision quant à la demande au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date d’affichage de l’avis au titre de l’alinéa 8.2b).
Il convient de noter que l’article 8.3 (2) du Règlement contient diverses exclusions du délai de 24 mois qui peuvent s’appliquer à NexGen. Le personnel de la CCSN continuera de travailler en étroite collaboration avec le personnel de NexGen afin de préparer les prochaines étapes du processus d’autorisation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,
Denis Saumure
Registraire de la Commission
Greffe de la Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
cc : L. Curyer, K. Small, K. Oakes, A. Engdahl, J. Cooper, R. Paine, W. Anderson, N. Espenberg, B. Martel, A. Lieu, P. Barnes, J. Henderson, Regulatory (NexGen)
P. Burton, K. Murthy, D. Pandolfi, B. Duhaime, K. Gorzkowski, H. Tadros. N. Kwamena, N. Frigault (CCSN)
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