Lettre de la CCSN à NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook 1

23 février 2024

Monsieur Luke Moger
Vice-président, Environnement, permis et autorisations
NexGen Energy Ltd.
Bureau de Saskatoon
200 - 475 2nd Ave S
Saskatoon (SK) S7K 1P4

Objet : Projet Rook I - Suspension du délai de 24 mois pour la décision de la Commission concernant la demande de préparation de l’emplacement et de construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

Monsieur,

La présente a pour but de vous informer que, conformément à l’alinéa 8.3(2)(d) du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (justice.gc.ca)) (le Règlement), l’examen de l’évaluation environnementale fédérale en cours est considéré comme une activité exclue du délai de 24 mois. L’alinéa 8.3 (2)(d) du Règlement stipule ce qui suit :

• (2) Le délai ne court pas pendant les périodes ci-après :

d) toute période dont a besoin une instance pour réaliser une évaluation environnementale du projet de préparation de l’emplacement et de construction de la mine ou de l’usine de concentration d’uranium ou de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon et pour rendre une décision relativement à l’évaluation, si l’instance est tenue par une règle de droit de réaliser cette évaluation et de rendre une décision;

En outre, la lettre de la CCSN datée du 12 février 2024 ^{Note de bas de page 1} confirme que l’évaluation environnementale fédérale n’est pas terminée. Par conséquent, la période de 24 mois à compter de la date actuelle est maintenant suspendue jusqu’à ce que l’examen de l’évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) soit terminé et qu’il réponde à toutes les exigences réglementaires. Compte tenu de la préférence de NexGen d’avoir une audience simultanée de la Commission pour les décisions relatives à l’évaluation environnementale et à l’autorisation, le personnel de la CCSN continue de travailler en priorité sur les aspects de l’évaluation environnementale et de l’autorisation du dossier de NexGen.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Patrick Burton
Directeur
Division des mines et des usines de concentration d’uranium
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Références :

cc: L. Curyer, K. Small, K. Oakes, A. Engdahl, J. Cooper, R. Paine, W. Anderson, N. Espenberg, B. Martel, A. Lieu, P. Barnes, J. Henderson, Réglementation (NexGen)
P. Burton, D. Pandolfi, B. Duhaime, K. Gorzkowski, N. Kwamena, N. Frigault (CCSN)