Projet de Wheeler River – Présentation finale des documents à l’appui d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

22 novembre 2024

Madame Janna Switzer
Vice-présidente, Environnement, durabilité et réglementation
Denison Mines
Bureau de Saskatoon
345, 4^e Avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 1N3

Objet : Projet de Wheeler River – Présentation finale des documents à l’appui d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

Bonjour,

En ce qui concerne la demande de permis pour le projet de Wheeler River, reçue le 4 juillet 2023, je vous écris pour confirmer que le personnel de la CCSN a procédé une vérification de l’exhaustivité des renseignements fournis dans les documents de permis soumis par Denison conformément à l’article 8.1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (le Règlement). Le personnel de la CCSN a déterminé que les documents fournis par Denison sont suffisamment détaillés et que la section 8.3(1) du Règlement stipulant ce qui suit s’applique :

8.3 (1) La Commission rend une décision quant à la demande au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date d’affichage de l’avis au titre de l’alinéa 8.2b).

Veuillez noter que le paragraphe 8.3(2) du Règlement contient diverses exclusions concernant le délai pour rendre une décision indiqué au paragraphe 8.3(1). Cela comprend l’alinéa 8.3(2)d), qui comprend l’exclusion suivante :

d) toute période dont a besoin une instance pour réaliser une évaluation environnementale du projet de préparation de l’emplacement et de construction de la mine ou de l’usine de concentration d’uranium ou de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon et pour rendre une décision relativement à l’évaluation, si l’instance est tenue par une règle de droit de réaliser cette évaluation et de rendre une décision.

Comme l’évaluation environnementale fédérale du projet de Wheeler River est toujours en cours, l’exclusion susmentionnée s’applique. Cela signifie que la Commission n’a pas l’obligation de rendre une décision au sujet du projet de Wheeler River dans les 24 mois suivant la date à laquelle l’avis a été affiché.

Le personnel de la CCSN continue de travailler en priorité sur l’évaluation environnementale et sur l’évaluation technique des aspects liés à la demande de permis dans le dossier de Denison, en prévision d’une audience de la Commission qui aura lieu à une date ultérieure.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Candace Salmon
Registraire de la Commission
Greffe de la Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire

cc: K. Himbeault, R. Nagel, B. England, Regulatory (Denison)
L. Sigouin, P. Burton, K. Gorzkowski, D. Pandolfi, T. Takala, D. Beaton, N. Kwamena,
J. Way, B. Duhaime (CNSC)