Foire aux questions sur le transport du combustible nucléaire usé

Q1. Qui surveille le transport du combustible nucléaire usé?

Au Canada, la responsabilité d’assurer la sûreté du transport du combustible nucléaire usé est partagée entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada.

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada traite du transport de toutes les classes de marchandises dangereuses. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015) de la CCSN vise principalement à préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public et à protéger l’environnement en raison des caractéristiques particulières des matières radioactives, en l’occurrence le combustible nucléaire usé.

Chaque province a ses propres lois et règlements régissant le transport des marchandises dangereuses, qui sont tous fondés sur le RTMD. Ces lois et règlements permettent aux provinces d’effectuer des inspections en cours de transport.

Q2. Quelle est la différence, d’un point de vue réglementaire, entre le transport du combustible nucléaire usé et le transport d’autres substances nucléaires?

Dans tous les cas, le transport de substances nucléaires, qui comprend le combustible nucléaire usé, doit être effectué conformément au RETSN 2015 et au RTMD. Ces deux règlements s’appliquent à toutes les personnes qui manipulent, présentent aux fins de transport, transportent ou reçoivent des substances nucléaires par tous les moyens de transport.

Toutes les substances nucléaires sont transportées dans des colis qui sont choisis en fonction de la nature, de la forme, de la quantité et de l’activité de la substance nucléaire, sans égard à son utilisation finale.

Q3. Quelles sont les responsabilités de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire?

Les expéditeurs sont responsables du respect de toutes les exigences réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, la classification et l’emballage appropriés des substances nucléaires, l’étiquetage et le marquage des colis, ainsi que la préparation des documents de transport appropriés qui doivent accompagner les envois.

Les transporteurs sont tenus de s’assurer que les colis ont été correctement chargés et arrimés sur le moyen de transport, et que les marques de sécurité restent correctement affichées en tout temps.

Les destinataires sont tenus de vérifier que les colis n’ont pas été endommagés ou altérés pendant le transport et de s’assurer que les substances nucléaires sont correctement déchargées des colis.

Q4. Comment le transport du combustible nucléaire usé est-il réglementé?

Le transport est régi par des règlements internationaux établis par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et élaborés au cours de plusieurs décennies de collaboration entre divers pays du monde entier. La plupart des pays s’appuient sur les prescriptions de sûreté particulières de l’AIEA, soit le document SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, comme fondement pour réglementer l’emballage et le transport des matières radioactives sur leur territoire.

Au Canada, la CCSN reprend le règlement de transport de l’AIEA dans le RETSN 2015 par le biais d’un renvoi par mention de titre (c.-à-d., tel que modifié de temps à autre), s’assurant ainsi que la réglementation nationale du Canada demeure conforme à la réglementation internationale sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. La CCSN est responsable de la réglementation de tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, y compris la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis. La CCSN réglemente aussi toutes les étapes du transport, allant de la préparation des colis en vue de leur expédition jusqu’à leur déchargement à destination.

Le RTMD se fonde sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type des Nations Unies et englobe toutes les catégories de marchandises dangereuses. Ces deux séries de règlements comprennent des mécanismes pour la classification des dangers, des outils de communication et des conditions de transport précises pour tous les moyens de transport.

Q5. Comment la CCSN assure-t-elle le transport sûr des colis?

Les inspecteurs et inspectrices de la CCSN effectuent régulièrement des inspections de conformité pour déterminer si les expéditions de substances nucléaires sont effectuées conformément aux règlements applicables. La CCSN réglemente le transport du combustible nucléaire usé au moyen d’une série d’exigences réglementaires en matière de sûreté et de sécurité qui couvrent l’ensemble du trajet d’un envoi, allant de la préparation initiale des colis en vue de leur expédition jusqu’à leur arrivée à destination.

Le contrôle réglementaire de l’emballage et du transport du combustible nucléaire usé se fait généralement par :

• l’homologation de la conception des colis servant au transport du combustible nucléaire usé
• l’enregistrement des utilisateurs des colis homologués
• l’autorisation du transport du combustible nucléaire usé (à noter que les demandes d’autorisation doivent comprendre des plans de sécurité du transport)

Q6. Le transport du combustible nucléaire usé est-il sûr?

Oui. Les colis très résistants exigés pour le transport du combustible usé sont conçus, testés et homologués pour conserver leur contenu en cas d’accident. Le transport du combustible nucléaire usé s’effectue de manière sûre à l’échelle nationale et internationale depuis plus de 60 ans par voies routière, ferroviaire, maritime et aérienne. Aucun cas de blessure grave, de surexposition, de décès ou de conséquence environnementale importante attribuables à la nature radioactive de ces matières transportées ou impliquées dans un accident de transport n’a été signalé. Il s’agit d’une activité fortement réglementée dont l’approbation repose sur la conformité aux exigences rigoureuses de Transports Canada et de la CCSN.

Q7. À quel point les colis utilisés pour le transport sont-ils sûrs?

Ils sont extrêmement sûrs. La conception de ces colis est homologuée par la CCSN avant qu’ils ne soient utilisés pour le transport. Pour obtenir cette homologation, leur conception doit d’abord être soumise à des essais rigoureux (par exemple, à l’aide d’un prototype), dont les exigences sont établies par la réglementation. Les colis doivent pouvoir résister à l’effet cumulatif d’une chute de 9 mètres sur une surface dure, d’une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes et d’une immersion dans 15 mètres d’eau pendant 8 heures sans que le confinement du combustible soit compromis. Certains types de colis doivent même pouvoir être immergés dans 200 mètres d’eau pendant 1 heure. L’équipe d’ingénieurs de la CCSN spécialisés dans l’homologation des colis examine et passe au crible les analyses de sûreté des modèles de colis soumis par les concepteurs afin de déterminer s’ils répondent aux exigences de performance établies. Seuls les modèles de colis qui répondent à toutes les exigences sont homologués et autorisés à être utilisés pour le transport du combustible nucléaire usé.

Q8. Quelles mesures de sécurité s’imposent pour ce genre d’expédition?

Le RETSN 2015 exige la soumission d’un plan de sécurité du transport avant d’expédier le combustible nucléaire usé. L’expéditeur doit préparer un plan détaillé des mesures de sécurité proposées et des dispositions concernant l’envoi. Il doit aussi effectuer une évaluation des menaces et signaler toutes les menaces crédibles qui pourraient rendre l’envoi dangereux.

Les envois de combustible nucléaire usé nécessitent des mesures de sécurité comme une escorte, des moyens de communication avec les intervenants en cas d’urgence, des fouilles de sécurité avant l’expédition, des plans d’urgence en cas de retard ou de panne mécanique, et des procédures à suivre pendant les arrêts prévus ou les retards inattendus.

Le personnel de la CCSN évalue le plan de sécurité du transport afin de déterminer s’il respecte toutes les exigences réglementaires. Tous les renseignements concernant les mesures de sécurité et les dispositions s’appliquant à ce type d’envoi sont considérés comme réglementés, et leur divulgation au public est interdite. Les renseignements réglementés ne sont fournis qu’aux personnes ou aux organismes qui doivent y avoir accès, comme les services d’intervention policière.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III.

Q9. Dans l’éventualité peu probable d’un accident, que se passerait-il?

En vertu du RETSN 2015 et du RTMD, l’expéditeur et le transporteur doivent avoir mis en place des mesures pour répondre à toute urgence impliquant le transport de leurs substances nucléaires. En outre, le RTMD exige que l’expéditeur affiche un numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24 sur le document de transport qui accompagne un envoi de marchandises dangereuses. Ces exigences visent à faire en sorte que les intervenants en cas d’urgence aient immédiatement accès à une assistance technique adéquate.

Le RETSN 2015 exige que tous les incidents et accidents soient immédiatement signalés à la CCSN. Une fois informé d’un incident de transport impliquant des substances nucléaires, le personnel de la CCSN assure un suivi pour fournir des informations et des conseils techniques appropriés aux intervenants sur les lieux. Le personnel de la CCSN peut être déployé immédiatement, si nécessaire, pour aider à gérer l’incident.

Les procédures à suivre en cas d’accident sont énoncées dans le plan d’intervention d’urgence de l’expéditeur. Le plan explique en détail les mesures d’intervention à prendre, les ressources disponibles pour atténuer la situation et, enfin, la manière de remettre les lieux de l’accident dans des conditions normales. Dans la plupart des cas, l’expéditeur demanderait qu’une équipe d’enquête soit immédiatement dépêchée sur les lieux pour déterminer la cause et les répercussions de l’accident, ainsi que pour fournir une expertise en matière d’évaluation, de surveillance du site, d’échantillonnage de l’air et de contrôle de l’exposition et de la contamination. Une deuxième équipe d’intervention assurerait le nettoyage, le rétablissement et la remise en état des lieux de l’accident. Puisque le combustible nucléaire usé est une matière solide, la contamination se limiterait à la zone entourant immédiatement le colis, et le nettoyage s’effectuerait rapidement dans l’éventualité peu probable d’un rejet de matières radioactives. L’expéditeur serait responsable du coût de l’intervention et du nettoyage.

Q10. Un moyen de transport est-il plus sûr qu’un autre pour le combustible nucléaire usé?

Non, aucun moyen de transport n’est considéré plus sûr qu’un autre. La philosophie de base du transport des substances nucléaires, y compris le combustible nucléaire usé, est que la sûreté dépend énormément de la conception du colis à transporter. La conception de chaque colis est évaluée pour en assurer la conformité aux exigences réglementaires qui s’appliquent au moyen de transport envisagé. Les modèles de colis sont homologués pour un ou plusieurs moyens de transport particuliers, que ce soit par route, par rail, par air et/ou par mer. Quel que soit le moyen de transport, les utilisateurs de colis doivent être inscrits auprès de la CCSN. Il existe aussi d’autres exigences réglementaires, notamment en matière d’étiquetage, de placardage, d’assurance qualité et de dossiers d’entretien, qui aident à garantir que ces colis peuvent être transportés de façon sûre par tous les moyens de transport.

Q11. Où puis-je obtenir plus d’information?

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la CCSN ou communiquez directement avec la CCSN.

Pour obtenir plus d’information sur la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et les règlements connexes, consultez le site Web de Transport Canada ou communiquez directement avec Transports Canada.