Déchets radioactifs

Un permis de déchets de substances nucléaires autorise les activités liées à la gestion des déchets qui ne correspondent pas à la définition réglementaire d’une installation nucléaire de catégorie IB.

Les installations des titulaires de permis de déchets de substances nucléaires :

1. gèrent les déchets comme les métaux, les textiles, les outils, l’équipement, les gants, les serviettes en papier, les flacons à scintillation liquide et autres articles contaminés provenant de centrales nucléaires, d’installations du cycle du combustible et de laboratoires de recherche
2. doivent maintenir un inventaire de déchets en deçà de 1015 becquerels (Bq) et ne doivent traiter ou utiliser des substances nucléaires qu’à une quantité inférieure à 1015 Bq par année civile; si ce seuil est dépassé, un permis de catégorie IB est requis
3. sont considérées comme des installations à faible risque compte tenu des types de dangers existants, de la capacité annuelle et des quantités de substances nucléaires en réserve, de l’exposition potentielle du public et de l’environnement, ainsi que de la complexité des activités

En outre, les mines et usines de concentration d’uranium déclassées possèdent des permis de déchets de substances nucléaires pour les quantités minimes de matières radioactives qu’elles conservent et traitent. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium. 

De façon générale, les décisions concernant l’octroi de permis de déchets de substances nucléaires sont prises par la personne nommée comme fonctionnaire désigné (FD) par la Commission pour mener à bien des mesures précises en matière d’autorisation et de réglementation. Les décisions prises par le ou la FD sont fondées sur des examens rigoureux réalisés par le personnel de la CCSN, qui vérifie si le demandeur de permis est en mesure de respecter les exigences réglementaires. 

Voici la liste des permis de déchets de substances nucléaires au Canada, à l’exclusion de ceux pour les mines et usines de concentration d’uranium :

Nom du site	Titulaire de permis	Lieu	Classification des déchets
SP3 et Montecorte	Candu Energy Inc.	Mississauga, Ontario, et Whitby, Ontario.	Déchets radioactifs de faible activité
Kinectrics	Kinectrics Inc.	Etobicoke, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
Aire de stockage des déchets radioactifs – Site 1	Ontario Power Generation Inc.	Tiverton, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
EnergySolutions Canada	EnergySolutions Corporation Canada Inc.	Brampton, Ontario, Concord, Ontario, et Tiverton, Ontario	Déchets de faible et de moyenne activité
Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope*	Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée	Port Hope, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby*	Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée	Port Granby, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
Site d’entreposage temporaire du prolongement de la rue Pine*	Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée	Port Hope, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
Projet de gestion des déchets de l’Initiative dans la région de Port Hope et installation de gestion des déchets radioactifs de Port Hope*	Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée	Port Hope, Ontario	Déchets radioactifs de faible activité
Abraflex	Abraflex (2004) Ltd.	Paisley, Ontario	Déchets de faible et de moyenne activité

* Les installations marquées par un astérisque ont depuis été regroupées sous un seul permis. Elles apparaissent sous différentes entrées dans le tableau en raison de leurs emplacements différents, mais elles mènent des activités dans le cadre d’un seul et même permis. De plus, ces installations ne sont pas autorisées par un ou une FD, mais par la Commission.