La parole est à vous!

Au moyen de son Programme de financement des participants, la CCSN offre une aide financière aux personnes qui souhaitent prendre part à son processus de réglementation. Il est actuellement possible d’obtenir du financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN.

Pour en savoir plus

Avis d'audiences publiques en avril 2017

La CCSN examinera les demandes d'Ontario Power Generation visant à renouveler ses permis pour l'installation de gestion des déchets Western et l’installation de gestion des déchets de Pickering

Les demandes d’intervention doivent être présentées avant le 13 mars 2017.

Pour en savoir plus

La parole est à vous!

Au moyen de son Programme de financement des participants, la CCSN offre une aide financière aux personnes qui souhaitent prendre part à son processus de réglementation. Il est actuellement possible d'obtenir du financement pour l'examen de la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN.

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Avis d'audience publique en mai 2017

La CCSN examinera la demande d'Énergie NB visant le renouvellement, pour une période de cinq ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire à la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Les demandes d’intervention doivent être envoyées d’ici le 27 mars 2017.

Pour en savoir plus

Campagne de recrutement d’étudiants d’été de la CCSN

La CCSN recrute des étudiants pour l’été 2017.

Fais ta demande avant le 28 février

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Dernières nouvelles

20 février 2017
  • La CCSN a publié sept affiches de sécurité jour à l’intention des titulaires de permis
17 février 2017
  • Voyez comment la CCSN propose de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans ses évaluations environnementales
16 février 2017
  • Apprenez comment la CCSN protège l’environnement et la santé humaine au moyen d’évaluations environnementales
15 février 2017
  • Lire le rapport final du Symposium 2016 sur « l'horloge » (en anglais seulement)
10 février 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016
9 février 2017
  • L’audience pour examiner la demande du MEACC visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN se tiendra maintenant en août 2017
8 février 2017
  • Mandat de la CCSN et son rôle en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
7 février 2017
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Pickering (Ontario) le 14 février 2017

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Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision
  • 30 novembre 2016
    La CCSN lève le point d’arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 29 septembre 2016
    Décision de la CCSN concernant la demande d’OPG visant à modifier son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering
    Compte rendu de décision
  • 6 juillet 2016
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des LNC
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 22 juin 2016
    La CCSN délivre un permis de déclassement pour l’installation de Gentilly-2
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 16 mai 2016
    Décision de la CCSN concernant la demande de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick visant à modifier les ententes de fonds énumérées dans la garantie financière pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Compte rendu de décision

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