Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Le Canada participe à la Convention afin de renforcer la sûreté nucléaire au pays et dans le monde entier. Ramzi Jammal de la CCSN assurera la présidence de cette rencontre internationale.

Pour en savoir plus

Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015

Les conclusions montrent que les substances nucléaires sont utilisées de façon sûre au Canada.

Lire le rapport

La science de la sûreté – Rapport de recherche de la CCSN

Ce rapport présente les principales activités de recherche facilitées et soutenues par la CCSN au cours de la dernière année.

Lire le rapport

La parole est à vous!

Au moyen de son Programme de financement des participants, la CCSN offre une aide financière aux personnes qui souhaitent prendre part à son processus de réglementation. Il est actuellement possible d’obtenir du financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN.

Pour en savoir plus

La parole est à vous!

Au moyen de son Programme de financement des participants, la CCSN offre une aide financière aux personnes qui souhaitent prendre part à son processus de réglementation. Il est actuellement possible d'obtenir du financement pour l'examen de la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN.

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Avis d'audience publique en mai 2017

La CCSN examinera la demande d'Énergie NB visant le renouvellement, pour une période de cinq ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire à la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Les demandes d’intervention doivent être envoyées d’ici le 27 mars 2017.

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Dernières nouvelles

23 mars 2017
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté
22 mars 2017
  • Le plan prospectif de la réglementation 2017-2019 est disponible
21 mars 2017
  • Lire le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs
17 mars 2017
  • Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 17 mai 2017
  • L’audience au sujet de la demande d’OPG visant le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Pickering aura lieu le 13 avril 2017
  • Comment la CCSN se distingue d’autres organismes de réglementation
16 mars 2017
  • Transport des passagers et des colis portant des étiquettes des catégories II-JAUNE et III-JAUNE
15 mars 2017
  • Les sujets abordés comprennent l’évolution de la présence numérique de la CCSN et de l’engagement envers la transparence et la divulgation proactive.

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

    8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision
  • 30 novembre 2016
    La CCSN lève le point d’arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 29 septembre 2016
    Décision de la CCSN concernant la demande d’OPG visant à modifier son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering
    Compte rendu de décision

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Voici comment obtenir les dernières nouvelles sur la surveillance de la réglementation nucléaire au Canada