Historique des projets de réglementation

Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
Titre Historique Format
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires DIS-13-02 HTML

Partie I de la Gazette du Canada : 8 octobre 2016

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus du 21 novembre au 19 décembre 2016

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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DIS-12-06 HTML

Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014

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Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

DIS-12-05
  • Rapport sur ce que nous avons entendu
HTML

Partie I de la Gazette du Canada : 16 février 2013

  • Rapport de consultation
Partie II de la Gazette du Canada : 3 juillet 2013