Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l’environnement.

La CCSN affiche l’information sur les mesures réglementaires sur son site Web pendant deux ans. Après cette période, le contenu est retiré du site.

Mesures réglementaires récentes :

Liste des mesures réglementaires :

Mesures réglementaires prises par année

2017 | 2016 | 2015

Mesures réglementaires par titulaire de permis :