Historique du document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

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Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l'évaluation de l'emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l'emplacement en vue de la construction et de l'exploitation d'une centrale nucléaire ou d'une installation dotée d'un petit réacteur. Il s'intéresse aussi aux exigences et à l'orientation relatives au permis de préparation de l'emplacement.

Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

La version 1.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022: Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l'emplacement et évaluation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs 17 août au 14 novembre 2016

Consultez le communiqué de presse

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-1.1.1

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  • Demande d'information – Permis de préparation de l'emplacement et évaluation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 7 au 29 décembre 2016

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les observations sur les commentaires reçus 27 janvier 2017

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Présentation à la Commission 15 mars 2018 Voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF)
Publication Juillet 2018 Consulter le REGDOC-1.1.1 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-1.1.1, version 1.1 [HTML] [PDF]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :