Historique du document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs
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Sommaire
Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, contient des renseignements sur les exigences et l’orientation À l’intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle À la CCSN pour un permis de construction d’une installation dotée de réacteurs.
Ce document remplacera le document REGDOC-1.1.2, publié en août 2019 et le document RD/GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire, publié en août 2011.
Statut
17 février 2021 : La période de consultation a pris fin.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication de REGDOC-1.1.2 | Août 2019 | REGDOC-1.1.2 [HTML] [PDF | 110 pages, 1.8 Mo] |
| Consultation du projet de REGDOC-1.1.2, version 2 | Du 2 octobre 2020 au 13 janvier 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus | Projet de REGDOC-1.1.2, version 2 [consultation électronique] [PDF | 127 pages, 1.9 Mo
Rapport de consultation [PDF] |
| Présentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication du REGDOC-1.1.2, version 2 | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, veuillez communiquer avec :
Direction des technologies de réacteurs avancés
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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