Historique du document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs

Accéder au projet de REGDOC-1.2.2 [consultation électronique] [PDF | 68 pages, 1.7 Ko]

Sommaire

Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, contient des renseignements sur les exigences et l’orientation À l’intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle À la CCSN pour un permis de construction d’une installation dotée de réacteurs.

Ce document remplacera le document REGDOC-1.1.2, publié en août 2019 et le document RD/GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire, publié en août 2011.

Statut

17 février 2021 : La période de consultation a pris fin.

Étapes importantes Dates Liens
Publication de REGDOC-1.1.2 Août 2019 REGDOC-1.1.2 [HTML] [PDF | 110 pages, 1.8 Mo]
Consultation du projet de REGDOC-1.1.2, version 2 Du 2 octobre 2020 au 13 janvier 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus Projet de REGDOC-1.1.2, version 2 [consultation électronique] [PDF | 127 pages, 1.9 Mo

Rapport de consultation [PDF]

Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication du REGDOC-1.1.2, version 2 À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, veuillez communiquer avec :

Direction des technologies de réacteurs avancés
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :