Historique du document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une installation dotée de réacteurs
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs , précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la présentation à la CCSN d’une demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs au Canada et énumère l’information qui devrait figurer dans la demande.
Ce document en est rendu à sa deuxième version et il remplace le REGDOC‑1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire , publié en août 2019. Il sera utilisé pour évaluer les demandes de permis visant des projets de nouvelles installations dotées de réacteurs. Lorsque la Commission aura accordé un permis, les mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents requis à l’appui de la demande feront partie intégrante du fondement d’autorisation.
Statut
Octobre 2022 : Publication
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication de REGDOC-1.1.2 | Août 2019 | [REGDOC-1.1.2, HTML] [REGDOC-1.1.2, PDF | 110 pages, 1,8 Mo] |
| Consultation du projet de REGDOC-1.1.2, version 2 | Du 2 octobre 2020 au 13 janvier 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGDOC-1.1.2, version 2, [PDF
| 127 pages, 1,9 Mo]
Rapport de consultation, [PDF | 85 pages, 596 Ko] |
| Présentation à la Commission | 28 juin 2022 | Document à l’intention des commissaires, PDF | 329 pages, 4,6 Mo |
| Publication du REGDOC-1.1.2, version 2 | Octobre 2022 |
REGDOC-1.1.2, version 2 [REGDOC-1.1.2, version 2, HTML] [REGDOC-1.1.2, version 2, PDF | 101 pages, 1,29 Mo] |
Normes CSA connexes
- N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
- N286.10, Gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance
- A23.1:F19/CSA A23.2:F19, Béton : constituants et exécution des travaux/Procédures d’essai et pratiques normalisées pour le béton
- N290.12-14, Facteurs humains dans la conception des centrales nucléaires
- N288.5, Effluent monitoring programs at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills
- N288.8, Établissement et mise en œuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires
- N288.9, Ligne directrice pour la conception de programmes de captage et d’entraînement des poissons dans les installations nucléaires
- CAN/CSA-ISO 14001, Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- N288.4, Programmes de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
- N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
- N1600:21, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaire
Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, veuillez communiquer avec :
Direction des technologies de réacteurs avancés
Commission
canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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