Historique du document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

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Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire précise l'information à fournir à l'appui d'une demande de permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Il énonce les exigences et l'orientation relatives aux mesures de sûreté et de réglementation, indique l'information qu'il faut inclure dans la demande et fournit des instructions sur la façon de remplir la demande et de la soumettre à la CCSN.

Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation à la CCSN d'une demande officielle d'obtention d'un permis d'exploitation d'une centrale nucléaire au Canada et énumère l'information qui devrait figurer dans la demande.

Ce document servira à évaluer les demandes de permis pour des nouvelles centrales nucléaires proposées et pour le renouvellement des permis des centrales existantes. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

La version 1.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document – REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire du 31 mai 2016 au 30 juillet 2016

Consultez le communiqué de presse du 31 mai 2016

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-1.1.3
(Projet de REGDOC-1.1.3 HTML) (Projet de REGDOC-1.1.3 PDF)

  • Demande d'information sur la mise en œuvre proposée – Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire (PDF)
Invitation à commenter les commentaires reçus du 22 août au 6 septembre 2016 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement):
Voir les observations sur les commentaires reçus 7 septembre 2016 Aucune observation sur les commentaires n’a été reçue
Présentation à la Commission 17 août 2017 Voir le rapport de consultation (PDF)
et les commentaires reçus (PDF)
Publication Septembre 2017 Consulter le REGDOC-1.1.3 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-1.1.3, version 1.1 [HTML] [PDF]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :