Historique du document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
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Documents associés
- Formulaire de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
- Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
- Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des substances nucléaires (PDF)
Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II , présente des directives à l’intention de ceux qui désirent présenter une demande de permis pour de l’équipement réglementé et des installations de catégorie II, y compris des permis pour les accélérateurs pour diagraphie géophysique, les accélérateurs industriels portables et mobiles, les irradiateurs de catégorie II et la curiethérapie manuelle.
Le REGDOC-1.4.1 est un amalgame et remplace les documents suivants :
- RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis : Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie
- RD/GD-120, Guide de présentation d’une demande de permis : Radiothérapie
- RD/GD-207, Guide de présentation d’une demande de permis : Entretien d’équipement réglementé de catégorie II
Statut
Le 6 avril 2021 : Publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 31 octobre 2016 au 27 février 2017, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGDOC-1.4.1 [HTML] [PDF
| 112 pages, 1.72 Mo]
Commentaires reçus (en anglais seulement) :
Aucune observation reçue |
| Voir les observations sur les commentaires reçus | 27 juin 2017 | Aucune observation reçue |
| Approuvé par la Commission | 24 septembre 2020 | |
| Publication | Avril 2021 | REGDOC-1.4.1 [HTML] [PDF | 88 pages, 1.38 Mo] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II , veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
Liens connexes
Détails de la page
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