Historique du document REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement

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Sommaire :

REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement fournit des exigences et de l’orientation de la CCSN pour contrôler les rejets dans l’environnement par :

  • l’application du concept des meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR)
  • l’établissent et mise en œuvre de limites de rejet autorisées et de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement
  • la mise en service d’un système de traitement et confirmation du rendement
  • la mise en place de la gestion adaptative, au besoin

Il s’agit de la première version publiée de ce document réglementaire. Il est destiné à être utilisé conjointement avec REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, version 1.2, publiée par la CCSN en septembre 2020.

La protection de l’environnement pour les installations et les activités nucléaires se fait conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et aux règlements qu’elle en vertu de cette loi. La CCSN exige que les effets environnementaux de toutes les installations ou activités nucléaires soient pris en considération et évalués lorsque des décisions en matière d’octroi de licences sont prises.

Le personnel de la CCSN utilisera ces documents pour évaluer les mesures de protection de l’environnement pour les demandes de permis pour les nouvelles installations ou activités nucléaires proposées, les demandes de permis de renouvellement de permis et les modifications pour les installations ou les activités existantes (renouvellements et modifications) et les mesures de protection de l’environnement. Pour les installations et les activités existantes, ce document sera également utilisé pour évaluer les mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis lorsqu’un risque déraisonnable a été identifié et qu’une gestion adaptative est nécessaire.

L’engagement précoce avec le personnel de la CCSN est encouragé pour les installations ou les activités ayant des interactions potentielles avec l’environnement ou pour les demandeurs incertains quant au potentiel d’interaction de leur installation ou de leur activité avec l’environnement. Le personnel de la CCSN peut fournir des conseils propres aux installations ou aux activités pour aider les demandeurs et les titulaires de permis.

Statut

29 mars 2021: La période de consultation du projet de document REGDOC-2.9.2 est en vigueur jusqu’au 27 juillet 2021.

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Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 29 mars 2021 au 27 juillet 2021

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Information

Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l›environnement, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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