Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Le REGDOC-3.1.2, tome 1, énonce les exigences et l'orientation communes relatives la production de rapports annuels de conformité et d'événements qui s'appliquent aux exploitants d'installations de catégorie I non productrices de puissance et aux exploitants de mines et d'usines de concentration d'uranium.

Accéder [version HTML de REGDOC-3.1.2] [version PDF de REGDOC-3.1.2]

Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Sommaire

Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le REGDOC-3.1.2, tome 1, remplace les documents d'application suivants : R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium, R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium, R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium et R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.

Statut :

Le 23 janvier 2018 : Publication.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires