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Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Accéder au REGDOC-3.1.2, version 1.1 [HTML] [PDF | 56 pages, 804 Ko]

Sommaire

Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le REGDOC-3.1.2, tome 1, remplace les documents d'application suivants :

  • R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium
  • R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium
  • R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium
  • R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-3.1.2 11 juillet au 10 novembre 2016, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus

Projet de REGDOC-3.1.2 [HTML] [PDF]

Commentaires reçus

Observations sur les commentaires reçus

Présentation à la Commission 14 décembre 2017 Rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF)
Publication Janvier 2018 REGDOC-3.1.2 [HTML] [PDF]
Publication de REGDOC-3.1.2, version 1.1 Juillet 2022 REGDOC-3.1.2, version 1.1 [HTML] [PDF | 56 pages, 804 Ko]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Liens connexes

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