Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium
Le REGDOC-3.1.2, tome 1, énonce les exigences et l'orientation communes relatives la production de rapports annuels de conformité et d'événements qui s'appliquent aux exploitants d'installations de catégorie I non productrices de puissance et aux exploitants de mines et d'usines de concentration d'uranium.
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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)
Sommaire
Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le REGDOC-3.1.2, tome 1, remplace les documents d'application suivants : R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium, R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium, R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium et R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.
Statut :
Le 23 janvier 2018 : Publication.
Étapes importantes | Dates | Liens |
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Consultation sur le projet de document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium | 11 juillet au 10 novembre 2016 | Consultez le communiqué de presse du 11 juillet 2016 Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-3.1.2 Projet de REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (HTML) Projet de REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF) Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF) |
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus | 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017 | Voir les commentaires reçus :
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Voir les observations sur les commentaires reçus | 16 janvier 2017 | Voir le commentaire reçu :
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Présentation à la Commission | 14 décembre 2017 | Voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF) |
Publication | 23 janvier 2018 | Voir le communiqué de presse |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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