Historique du document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

Consulter le REGDOC-3.2.2, version 1.2 [HTML] [PDF]

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Même si la CCSN ne peut déléguer son obligation, elle peut déléguer les aspects procéduraux du processus de consultation aux titulaires de permis. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation. Les exigences contenues dans ce document s’ajoutent à celles du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques et visent à s’assurer que les droits ancestraux et/ou issus de traités, potentiels ou établis, sont pris en compte.

On s’attend à ce que la mise en œuvre du REGDOC-3.2.2 permette d’accroître l’efficacité et l’efficience des pratiques de mobilisation des Autochtones, de solidifier les liens avec les collectivités autochtones, d’aider la CCSN à respecter son obligation de consulter et de réduire les risques de retards dans les processus d’examen réglementaire.

La version 1.2 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 15 octobre 2014
au 16 février 2015
Projet de REGDOC-3.2.2 [HTML] [PDF]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 2 mars
au 23 mars 2015

Voir les observations sur les commentaires reçus :

Voir les commentaires provenant des observations Le 25 mars 2015

Lire les observations reçus :

Présentation à la Commission Janvier 2016 Rapport de consultation (PDF) et tableau des commentaires (PDF) (en anglais seulement)
Publication Février 2016 Consulter le REGDOC-3.2.2 [HTML] [PDF]
Publication Août 2019 Consulter le REGDOC-3.2.2., version 1.1 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-3.2.2, version 1.2 [HTML] [PDF]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, veuillez communiquer avec :

Division des politiques et des affaires autochtones et internationales

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :