Historique du document REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN

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Sommaire

Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD) qui sont présentés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Ce document traite des aspects suivants de la rédaction d’un CMD efficace :

  • un bref survol du processus d’audience
  • les principes directeurs et les points à retenir
  • des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation d’aides visuelles, etc.)
  • une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information pour les CMD préparés par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que ceux préparés par le personnel de la CCSN
  • la préparation et la soumission d’un CMD

Ce document est axé sur la préparation d’un CMD qui présente un exposé des faits à l’appui d’une demande de permis présentée à la Commission. La section 4 traite expressément de la préparation d’un CMD relatif à une décision d’autorisation, tandis que la section 5 porte surtout sur la préparation de CMD pour d’autres types de demandes.

La version 1.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Publication Mars 2012 GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN | PDF
Publication Mars 2017 Consulter le REGDOC-3.4.1 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-3.4.1, version 1.1 [HTML] [PDF]

Information

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Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

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Télécopieur : 613-995-5086
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