Historique du document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. L’information contenue dans le présent document revête un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada.
La version 2.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.
Statut
Février 2022 : Publication
Étapes importantes | Dates | Liens |
---|---|---|
Publication | Août 2018 | Consulter le REGDOC-3.5.3 | PDF |
Présentation à la Commission | Décembre 2020 | S/O |
Publication | Janvier 2021 | Consulter le REGDOC-3.5.3, version 2 [HTML] [PDF] |
Publication | Février 2022 | Consulter le REGDOC-3.5.3, version 2.1 [HTML] [PDF] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, veuillez communiquer avec :
Direction de la politique de réglementation
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
- Dernière mise à jour :