Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés au réunions et aux audiences de la Commission.

• 9 septembre, 2023 : Levée du quatrième point d’attente réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce
• 1 septembre, 2023 : Levée du troisième point d’attente réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce
• 2 août, 2023 : Levée du deuxième point d’attente réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce
• 10 mai, 2023 : Levée du premier point d’attente réglementaire pour la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce
• 28 mars 2022 : Compte rendu de décision – Bruce Power – Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite arrêts futurs

Rechercher les documents de la Commission

La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 13 juin 2024  : Lettre à Bruce Power
• 1er septembre 2022 : Sanction administrative pécuniaire imposée à Bruce Power Inc.

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.

• Rapports d’événement
  (source : Bruce Power – en anglais)
• Protocole de divulgation publique
  (source : Bruce Power – en anglais)
• 13 février 2025 : Événement à déclaration obligatoire à Bruce Power

• Au cœur du réacteur : les tubes de force
  • Vidéo
  • Fiche de renseignement
• 13 juillet 2021 : Bruce-A et Bruce-B : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires – Enjeux concernant la mesure de la concentration d’hydrogène équivalent dans les tubes de force

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
• Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
• Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.

• Gestion des urgences et sécurité nucléaire
• Se préparer à une situation d’urgence
• Préparation aux urgences à Bruce Power (en anglais)
• Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN