Centrale nucléaire de Pickering

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 8 août 2023 : Avis d’audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026
• 12 décembre 2022 : Compte rendu de décision - Demande de report de la date limite aux termes des conditions 15.1 et 15.4 du PERP 48.01/2028 concernant la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• 6 décembre 2022 : Compte-rendu de décision – Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
• 24 novembre 2022 : Compte-rendu de décision – Ontario Power Generation – Demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• 1 novembre 2022 : Compte rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation

Rechercher les documents de la Commission

La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 13 juin 2024  : Lettre à OPG
• 31 mai 2023 : Sanction administrative pécuniaire imposée à Ontario Power Generation

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.

• Rapports d’événement
  (source : Ontario Power Generation)
• Protocole de divulgation publique
  (source : Ontario Power Generation)

Voir tous les événements liés au nucléaire

• Le 18 novembre 2022 : Présentation du personnel de la CCSN au Durham Nuclear Health Committee (comité de santé nucléaire de Durham) au sujet des résultats du rapport de surveillance réglementaire de 2021 pour les centrales nucléaires de Pickering et de Darlington (Disponible en anglais seulement, Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie)
• Le 12 décembre 2016 : Des membres du personnel de la CCSN donnent une présentation au Conseil de ville de Pickering sur la surveillance réglementaire de la centrale nucléaire de Pickering et le processus de renouvellement de permis à venir
• Octobre et novembre 2016 : Des membres du personnel de la CCSN donnent plusieurs présentations dans la collectivité au sujet de la surveillance réglementaire de la centrale nucléaire de Pickering

• Au cœur du réacteur : les tubes de force
  • Vidéo
  • Fiche de renseignement
• Le 13 juillet 2021 : Centrales de Darlington et de Pickering : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Enjeux concernant la mesure de la concentration d’hydrogène équivalent dans les tubes de force
• Novembre 2016 : Protocol entre Ontario Power Generation et la CCSN pour l’installation de gestion des déchets de Pickering

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale  : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
• Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux  : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
• Données sur les rejets de radionucléides  : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.

• Gestion des urgences et sécurité nucléaire
• Site d’OPG sur la sûreté nucléaire et la préparation aux urgences (en anglais)
• Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes  : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN