Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada

Le 16 juin 2016

Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaire au Canada.

Ce rapport permet d'évaluer dans quelle mesure les exploitants de centrales se conforment aux exigences réglementaires et répondent aux attentes dans des domaines tels que la performance humaine, la radioprotection et la protection de l'environnement, la gestion des urgences et la protection-incendie.

Le présent rapport établit aussi des comparaisons et dégage des tendances, dans la mesure du possible, et met en lumière les nouveaux enjeux réglementaires qui touchent l'ensemble du secteur et chaque centrale autorisée.

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Faits saillants : Rapport sur la surveillance réglementaire des centrales nucléaires canadiennes : 2016

Les observations suivantes permettent de conclure à l’exploitation sûre des centrales :

  • Aucune défaillance grave de système fonctionnel n’est survenue aux centrales nucléaires.
  • Aucun membre de la population n’a reçu de dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire.
  • Aucun travailleur de centrale n’a reçu de dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire.
  • La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques mettant en cause des travailleurs ont été minimes.
  • Aucun rejet radiologique provenant des centrales ne dépassé les limites réglementaires.
  • Les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de permis relatives aux obligations internationales du Canada.
  • Aucun événement aux centrales nucléaires, supérieur à l’échelon 0 de l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES), n’a été signalé à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le Rapport sur la surveillance réglementaire des centrales nucléaires canadiennes 2016 est disponible sur demande auprès du Secrétariat (voir les coordonnées ci-dessous).

Information au sujet de la réunion publique liée à ce rapport :
Date : Le 16 ou 17 août 2017
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Les membres du public qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier du Rapport sur la surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016  sont invités à présenter par écrit des commentaires au plus tard le 17 juillet 2017 au moyen du formulaire en ligne, ou aux coordonnées figurant plus bas. Votre soumission devra indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Coordonnées du Secrétariat :
Agente principale du Tribunal, Secrétariat
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater. C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca