Coopération internationale

Le Canada a été le premier pays avec une capacité nucléaire substantielle à rejeter les armes nucléaires, et il continue à participer activement à la promotion internationale de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la mise en œuvre des obligations de non-prolifération nucléaire du Canada.

De plus, la CCSN est membre de plusieurs organismes nucléaires internationaux afin de renforcer la sûreté nucléaire au Canada et à l’étranger.

Coopération  internationale

Non-prolifération nucléaire

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, qui contient deux objectifs de large portée et de longue date :
  1. garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs
  2. promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus exhaustif

La pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Le TNP établit des engagements en vue de prévenir la propagation des armes nucléaires, de promouvoir la coopération à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire.

Le Canada est l’un des premiers pays signataires du TNP et s’est aligné sur les dispositions de celui-ci.

Coopération  internationale

La CCSN, au moyen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, met en œuvre les engagements du Canada relativement au TNP :

  • ne pas recevoir, ne pas fabriquer et ne pas acquérir d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs
  • accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour toutes les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques au Canada
  • veiller à ce que les exportations nucléaires du Canada aux États non dotés d’armes nucléaires sont assujetties aux garanties de l’AIEA

Aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application, les importateurs et les exportateurs canadiens doivent obtenir un permis de la CCSN qui encadre le transfert international d’articles à caractère nucléaire et connexes, et se conformer à ce permis. Les titulaires de permis doivent respecter les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire.

Au moyen du processus d’autorisation, la CCSN prend les mesures nécessaires pour garantir que les importations et les exportations nucléaires sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada.

La politique exige que les grandes exportations nucléaires soient assujetties à une entente de coopération nucléaire entre le Canada et le pays importateur.

Ces ententes établissent des obligations réciproques qui ont pour but de minimiser le risque de prolifération associé au transfert international d’articles nucléaires importants.

La CCSN participe, avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), à la négociation d’ententes bilatérales de coopération nucléaire et met en œuvre des accords administratifs avec ses homologues étrangers en vue de satisfaire efficacement aux conditions de ces ententes.

Vérification des matières nucléaires (garanties)

Les approches et les mesures utilisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du TNP, sont communément appelées « garanties ».

En 1972, le Canada fut le premier pays à signer un accord de garanties intégral (offert en anglais seulement) avec l’AIEA, aux termes du TNP. L’Accord relatif aux garanties donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires du Canada et de vérifier les stocks et l’acheminement des matières nucléaires au Canada.

En 2000, dans le cadre d’efforts internationaux en vue de renforcer les garanties de l’AIEA, le Canada a mis en œuvre le Protocole additionnel à son accord de garanties avec l’AIEA.

Le Protocole additionnel donne à l’AIEA des droits accrus d’accès aux sites nucléaires et à d’autres emplacements et lui fournit un accès à l’information sur les activités nucléaires du Canada qui va au-delà de l’accord de garanties original.

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel. Au moyen de la LSRN, des règlements d’application et des permis, la CCSN met en œuvre des contrôles réglementaires pour la production, l’utilisation, le stockage et le déplacement des matières nucléaires au Canada.

Les conditions d’application des garanties de l’AIEA figurent dans les permis d’exploitation des installations nucléaires.  

Photo prise avec l'appareil de visualisation numérique Čerenkov développé par l'Inspectorat suédois de l'énergie nucléaire et la CCSN pour effectuer des vérifications relatives aux garanties.
Photo prise avec l’appareil de visualisation numérique Čerenkov développé par l’Inspectorat suédois de l’énergie nucléaire et la CCSN pour effectuer des vérifications relatives aux garanties

Grâce à son processus de réglementation, la CCSN veille à ce que tous les titulaires de permis concernés ont en place des politiques et des procédures de garanties qui prévoient :

  • la surveillance des matières et des activités nucléaires et la présentation de rapports à leur sujet
  • l’accès, pour l’inspecteur des garanties de l’AIEA, aux installations nucléaires

La CCSN se livre à des activités de conformité et de vérification afin que les politiques et les procédures de garanties des titulaires de permis demeurent suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux garanties de l’Accord et du Protocole additionnel.

La CCSN maintient un système national qui comptabilise et contrôle les matières nucléaires au Canada, et elle fournit des rapports à l’AIEA qui servent de base aux inspections et aux activités de surveillance de cette dernière.

La CCSN collabore également avec l’AIEA à l’élaboration de nouvelles approches relatives aux garanties pour les installations canadiennes et contribue aux efforts de renforcement des garanties à l’échelle internationale.

Dans le cadre de ces efforts, la CCSN, au moyen du Programme canadien à l’appui des garanties, aide l’AIEA à créer de l’équipement et des techniques avancés qui ont pour but d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre des garanties. Le programme soutient également les besoins nationaux en réglant des questions de garanties précises liées aux installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires.

Groupes et comités internationaux

La CCSN participe aux travaux d’un certain nombre de groupes et de comités internationaux, ainsi qu’à des réunions internationales et à des projets de recherche qui ont comme but d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la technologie nucléaires.

L’affiliation à ces groupes et comités et la participation à ces activités internationales permettent à la CCSN de veiller à ce que ses activités de réglementation soient harmonisées, s’il y a lieu, avec les meilleures pratiques et les meilleurs principes acceptés à l’échelle internationale.

Elles permettent également à la CCSN de veiller à ce que ses orientations, ses politiques et ses normes techniques soient à jour. Grâce à la participation de la CCSN aux divers forums internationaux sur le nucléaire, le Canada fait valoir sa position sur les questions de réglementation nucléaire.

Plus particulièrement, la CCSN participe à divers comités et activités de l’AIEA et de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Dans le cadre de son travail avec ces organisations, la CCSN représente le Canada ou fait partie de délégations canadiennes et participe à une vaste gamme de discussions multilatérales, de symposiums et de conférences pertinentes qui portent notamment sur les enjeux suivants :

  • la protection physique des matières et des installations nucléaires
  • le transport international de matières nucléaires et d’autres matières radioactives
  • la sûreté nucléaire
  • la radioprotection
  • la gestion des déchets radioactifs
  • les garanties nucléaires
  • la réglementation nucléaire

En 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a obtenu le statut d'observateur de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). La CCSN a présenté une demande en ce sens afin de favoriser le partage d'expériences avec ses homologues de la réglementation et pour en apprendre plus sur les pratiques exemplaires internationales. En tant qu'observateur, la CCSN aura la possibilité de participer aux groupes de travail de la WENRA sur l'harmonisation des réacteurs ainsi que les déchets et le déclassement.

La CCSN participe, avec Affaires mondiales Canada, au Groupe des fournisseurs nucléaires et au Comité Zangger, deux mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires. Le Canada est d’ailleurs un membre fondateur de ces deux mécanismes.

La CCSN met à contribution son expertise technique et politique lors des réunions et des groupes de travail de ces comités afin de :

  • veiller à ce que les lignes directrices liées à l’approvisionnement nucléaire établies par ces organismes traitent efficacement de la question des menaces de prolifération
  • veiller à ce que les listes d’articles contrôlés tiennent compte des progrès réalisés en matière de technologie nucléaire et d’articles connexes dans le secteur nucléaire

La mise en œuvre des responsabilités légales de la CCSN en ce qui concerne la réglementation des exportations nucléaires canadiennes se fait en respectant les lignes directrices de ces organismes.

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de  l’AIEA

Le Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) est un des services que l’AIEA offre aux États membres.

Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde.

L’histoire du SEIR à la CCSN

En novembre 2005, la CCSN a lancé une mission du SEIR dans le cadre de laquelle une équipe de spécialistes choisis par l’AIEA s’est penchée sur le régime et les processus de réglementation de la CCSN. Les directives de l’AIEA sur le SEIR précisent que les pays hôtes sont tenus de mener une mission de suivi. Le Canada a exécuté sa mission de suivi du SEIR en décembre 2011 (voir la phase 3 ci-dessous).

L’examen s’est fait en trois phases :

Phase 1 : Une première phase d’auto-évaluation réalisée en 2006 mettait l'accent sur la réglementation des réacteurs nucléaires. Une phase d'auto-évaluation complémentaire a été réalisée en 2008 à la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) et la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires (DRCIN).

Phase 2 : L’examen initial par les pairs a été effectué en juin 2009. Les informations sur cet examen sont contenues dans le Rapport du SEIR au gouvernement du Canada. Ce rapport comprend un appendice qui décrit la réponse initiale de la direction de la CCSN à chacun des points qui ont été soulevés par l'équipe de l'examen.

Lire le Rapport de 2009 de l’équipe d’examen par les pairs et la réponse de la direction de la CCSN (version PDF, 773 ko, 132 pages)

Phase 3 : Cette phase, réalisée en décembre 2011, consistait en une évaluation de suivi des progrès réalisés par la CCSN par rapport aux conclusions de la phase 2. Par ailleurs, l'équipe d'examen a évalué la réponse de la CCSN aux événements survenus au printemps 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ainsi que les pratiques de réglementation du Canada en ce qui concerne l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Lisez le rapport de la mission de suivi du SEIR de 2011 (version PDF, 993 ko, 124 pages) et la réponse de la direction de la CCSN (version PDF).

Toutes les mesures en lien avec les examens par les pairs du SEIR ont été prises.

Au sujet de l’examen par les pairs du SEIR

Les équipes d’examen par les pairs du SEIR sont composées de représentants chevronnés d’organismes de réglementation d’autres États membres qui sont choisis par l’AIEA. Pendant la mission, les membres de l’équipe d’examen par les pairs agissent au nom de l’AIEA et non de leur pays.

L’équipe d’examen est accompagnée par le personnel de l’AIEA chargé de coordonner leurs activités et de leur apporter un soutien administratif. Le personnel de l’AIEA participe aussi aux activités d’examen.