Série sur les domaines de sûreté et de réglementation – Système de gestion

Domaines de sûreté et de réglementation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée d’évaluer la mesure dans laquelle les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires et répondent aux attentes. Nous examinons le rendement de programmes dans 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Dans les prochains mois, nous publierons une série d’articles décrivant en détail chaque DSR et ce   qu’il signifie pour la CCSN et les titulaires de permis. Le présent article examine le DSR Système de gestion. Pour un aperçu de l’ensemble des DSR et de leurs domaines fonctionnels, visitez la page Web de la CCSN sur les DSR.

Qu’est-ce qu’un système de gestion?

Un système de gestion est le cadre regroupant les procédures, les pratiques et les processus utilisés pour voir à ce que l’organisation visée puisse exécuter toutes les tâches nécessaires à l’atteinte de ses objectifs de sûreté tout en favorisant une solide et saine culture de sûreté. Ce DSR, qui intègre le personnel, l’équipement, la culture organisationnelle et des politiques et processus documentés, consiste à surveiller continuellement le rendement de l’organisation en fonction de ces objectifs.

Le DSR Système de gestion sert de guide réglementaire appuyé par l’expertise interne en matière d’assurance de la qualité, de gestion de la qualité et de systèmes de gestion. Les groupes concernés intègrent tous les aspects de la gestion pour s’assurer que les exigences en matière de sûreté visant les titulaires de permis sont établies et appliquées de façon cohérente avec les autres exigences. Ce DSR est continuellement évalué lors d’activités d’autorisation et de vérification de la conformité, et ce, à toutes les étapes du cycle de vie de l’installation et en fonction de tous les autres DSR.

L’évolution des systèmes de gestion

Partout dans le monde, les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’assurance de la qualité des systèmes de sûreté et des activités connexes ont graduellement évolué sous la forme de normes de système de gestion, qui tiennent compte d’une multitude d’exigences, dont la santé, la sûreté, l’environnement et la sécurité. Bien sûr, la sûreté demeure en tête de la liste. Conformément aux pratiques exemplaires internationales, la CCSN a modifié son cadre de réglementation : il contient maintenant un ensemble élargi d’exigences relatives au système de gestion au lieu d’une exigence d’assurance de la qualité pour les activités autorisées.

La sûreté demeure la priorité des systèmes de gestion

La norme CSA N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, incarne cette évolution et considère la sûreté comme livrable principal. Son premier principe énonce que la sûreté est le facteur principal qui oriente les décisions et les actions. Cela est reflété dans la réglementation et les conditions de permis de la CCSN visant les installations de catégorie I ainsi que les mines et usines de concentration d’uranium. La norme s’applique à toutes les étapes du cycle de vie d’une installation nucléaire, de la conception et de l’approvisionnement à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et au déclassement.

Application du DSR Système de gestion en cas d’incident nucléaire
Les systèmes de gestion et le respect de ceux-ci par les employés d’un titulaire de permis ont eu un rôle à jouer dans quelques incidents nucléaires importants. Voici des exemples où une application insuffisante de ce DSR a mené à des erreurs et à des défaillances.

  • Le cœur du réacteur à eau sous pression de la tranche 2 de la centrale nucléaire Three Mile Island, en Pennsylvanie, a subi une  perte de caloporteur et une fusion partielle en 1979. Cet incident découle en partie de l’inefficacité des processus pour la réalisation d’activités peu courantes ou non régulières servant à détecter et à corriger des problèmes efficacement.
  • En 1985, la centrale nucléaire Davis–Besse, en Ohio, a évité un incident de justesse qui a donné lieu à une perte d’eau d’alimentation, et un autre en 2002, lorsque de l’acide borique a corrodé l’enceinte d’un réacteur, ce qui a mené à un arrêt de 24 mois. Le processus de résolution de problème était inefficace.
  • En 1986, des explosions de vapeur sont survenues dans le réacteur à tubes de force modéré au graphite de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine. Les explosions ont été causées par une série d’actions non sécuritaires posées par des opérateurs. Elles étaient attribuables à des procédures et des processus de système de gestion inexistants ou insuffisants ainsi qu’à l’absence d’une culture de sûreté.
  • En 2011, un séisme et un tsunami ont causé la fusion du cœur de trois réacteurs à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon. La haute direction de la Tokyo Electric Power Company (TEPCO) a depuis lors avoué que la sûreté n’était pas une priorité dans les décisions et les actions de la compagnie.

La CCSN est un chef de file dans l’harmonisation de ses attentes envers les titulaires de permis avec les pratiques exemplaires internationales en matière de systèmes de gestion qui font de la sûreté une priorité dans toutes les décisions et les actions.
Restez à l’affût du prochain article sur les DSR!

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