Série sur les domaines de sûreté et de réglementation – La radioprotection

Domaines de sûreté et de réglementation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée d’évaluer la mesure dans laquelle les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires et répondent aux attentes. Nous examinons le rendement de programmes dans 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Dans les prochains mois, nous publierons une série d’articles décrivant en détail chaque DSR et ce qu’il signifie pour la CCSN et les titulaires de permis. Le présent article examine le DSR Radioprotection. Pour un aperçu de l’ensemble des DSR et de leurs domaines fonctionnels, visitez la page Web de la CCSN sur les DSR.

Imaginez que vous êtes chargé de promouvoir la sécurité au travail. Vous pourriez d’abord commencer par comprendre les risques de votre travail, puis vérifier que la réglementation associée à la sûreté est respectée au travail. Vous pourriez aussi avoir comme objectif de constamment améliorer vos normes de sûreté afin que chaque personne dispose des outils nécessaires pour faire toujours passer la sûreté en premier.

Les mêmes concepts s’appliquent au domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection. La radioprotection fait partie intégrante de la mission de la CCSN, soit de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement. Ce DSR a comme objectif de veiller à ce que les titulaires de permis mettent en œuvre un programme de radioprotection qui minimise l’exposition des personnes conformément au Règlement sur la radioprotection pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Protection contre le rayonnement

Tenir l’exposition au rayonnement au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA) est possible en offrant de la formation, en contrôlant les pratiques de travail et l’exposition du personnel et du public au rayonnement et en prévoyant en cas de situations inhabituelles. De plus, les rejets dans l’environnement sont estimés ou mesurés et surveillés. Il s’agit d’une exigence que les titulaires de permis doivent respecter dans leurs programmes de radioprotection.

Le personnel de la Division de la radioprotection (DRP) de la Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la CCSN évalue les programmes de radioprotection des titulaires de permis pour vérifier que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes sont surveillés, contrôlés et maintenus au niveau ALARA. Pour ce faire, le personnel de la DRP détermine si les programmes mis en œuvre par les titulaires de permis respectent les exigences suivantes :

  • application du principe ALARA – utiliser toutes les méthodes raisonnables pour minimiser les doses de rayonnement aux personnes et les rejets de matières radioactives, en tenant compte de facteurs sociaux et économiques
  • contrôle des doses aux travailleurs – prendre des mesures pour contrôler l’exposition professionnelle au rayonnement à des niveaux inférieurs aux limites de dose réglementaires et en fonction du principe ALARA
  • rendement du programme de radioprotection – s’engager envers l’amélioration continue en établissant des objectifs et des cibles de rendement afin d’évaluer l’efficacité du programme de radioprotection servant à préserver la santé et la sûreté des personnes
  • contrôle des dangers radiologiques – veiller à ce que les dangers radiologiques soient contrôlés afin de prévenir les rejets radioactifs et l’exposition au rayonnement inutile
  • dose estimée au public – déclarer les doses de rayonnement au public à l’aide des résultats de la surveillance environnementale pour l’eau, les produits alimentaires et l’air, ainsi que des mesures pour l’inhalation et l’ingestion, et examiner les modèles de voies d’exposition

Engagement à long terme envers la sûreté

La CCSN travaille sans cesse à améliorer son approche visant à assurer la sûreté, et elle s’est engagée à maintenir des exigences en matière de radioprotection à jour en proposant des modifications au Règlement sur la radioprotection, en rédigeant de nouveaux documents d’application de la réglementation liés au DSR Radioprotection et en ébauchant d’autres documents à l’appui de l’amélioration du Règlement.

Le Règlement sur la radioprotection en vigueur, adopté en 2000, est fondé sur de l’orientation de la Commission internationale de protection radiologique et de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Depuis, ces deux organisations ont mis à jour leur orientation.

Nous avons aussi examiné notre cadre de réglementation après l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 et relevé des améliorations qui devraient être apportées au Règlement et aux documents d’application de la réglementation à l’appui. Les améliorations recommandées et la nouvelle orientation internationale sont indiquées dans les modifications proposées au Règlement sur la radioprotection.

La CCSN s’est également engagée à avoir un cadre de réglementation moderne pour la radioprotection afin de respecter son mandat de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, et de protéger l’environnement. Nous ne compromettrons jamais la sûreté.

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