Dernières nouvelles

19 septembre 2018
  • Cas de non-conformité liés au respect des procédures opérationnelles de l’entreprise par ses travailleurs ainsi qu’à la mise en œuvre et à la supervision de son programme de radioprotection par la direction.
17 septembre 2018
  • Des hauts dirigeants et autres représentants des États membres de l’AIEA examineront divers enjeux liés au nucléaire
  • Le REGDOC-2.2.4, tome III est destiné aux agents de sécurité nucléaire et comprend le plus récent test de condition physique pour ces travailleurs
6 septembre 2018
  • Non-conformité réglementaire liée à une exigence de la CCSN stipulant que des radiamètres doivent être disponibles près des sites de travail du titulaire de permis
30 août 2018
  • Les résultats permettent de confirmer que le public et l’environnement se trouvant à proximité du site sont protégés
  • Les résultats permettent de confirmer que le public et l’environnement se trouvant à proximité du site sont protégés
29 août 2018
  • La CCSN a mis à jour sa fiche d’information intitulée Effets de l’accident de Tchernobyl sur la santé pour y inclure les plus récentes données sur la santé des personnes exposées au rayonnement lors de l’accident.
28 août 2018
  • Sa présentation s’intitule « Réglementation de la production d’uranium : Exploitation, transport, commerce et contrôle »
  • Mme Velshi a fait un survol de la CCSN, a fait le point sur la stratégie de la CCSN en vue de la réglementation des petits réacteurs modulaires, et a énuméré ses priorités en tant que nouvelle présidente de la CCSN.
24 août 2018
  • M. McClelland parlera des leçons retenues de la mission d’examen par les pairs ARTEMIS en France
23 août 2018
  • Ce document d’application de la réglementation décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
16 août 2018
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.2, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie, d’ici le 7 septembre 2018.
15 août 2018
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-3.1.3 est maintenant en vigueur jusqu’au 2 novembre 2018.
13 août 2018
  • Lisez l’ordre du jour de la réunion publique du 22-23 août 2018
9 août 2018
  • Consultez le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN
  • M. Partanen a donné une présentation sur l’approche du Finlande à l’égard du renforcement de la confiance du public (en anglais seulement).
8 août 2018
  • La date limite pour soumettre des mémoires est le 4 septembre 2018
  • Le permis sera valide du 1er septembre 2018 au 31 août 2028.
7 août 2018
  • tranche 4 est actuellement en état d’arrêt pour entretien
3 août 2018
  • En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission a désigné Madame Rumina Velshi comme présidente par intérim de la CCSN après la retraite de M. Michael Binder.
1 août 2018
  • Le président Binder a donné un aperçu des activités de la CCSN et il a présenté la nouvelle présidente, Madame Rumina Velshi.
31 juillet 2018
  • Non-conformités réglementaires liées à la radioprotection et au transport de jauges nucléaires
  • Le projet de REGDOC-1.1.5 peut être consulté jusqu’au 28 septembre 2018
30 juillet 2018
  • Le résumé des discussions est maintenant disponible
24 juillet 2018
  • Le projet de REGDOC-3.1.3 peut être consulté jusqu’au 21 Septembre mois 2018
23 juillet 2018
  • Quantité importante d’algues obstruant les prises d’eau de refroidissement
19 juillet 2018
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-2.1.1 est maintenant en vigueur jusqu’au 30 octobre 2018.
18 juillet 2018
  • Mme Velshi parle de sa vision sur la manière dont la CCSN peut évoluer pour s’adapter aux grands changements touchant le secteur nucléaire.
17 juillet 2018
  • Ce document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
  • Le 11 juillet 2018, Lisa Thiele, avocate générale principale, a donné une présentation à l’Institut d’été de la WNU à Busan (Corée). Sa présentation s’intitulait « Introduction au droit nucléaire ».
  • Le 11 juillet 2018, Lisa Thiele, avocate générale principale, a donné une présentation à l’Institut d’été de la WNU à Busan (Corée). Sa présentation s’intitulait « L’organisme de réglementation nucléaire : L’excellence en matière de surveillance réglementaire ».
  • Le président Binder souligne certaines de ses réalisations pendant ses dix ans à la tête de la CCSN
16 juillet 2018
  • M. Pasquale donnera une présentation intitulée « Le tout est plus grand que la somme de ses parties : L’initiative sur l’infrastructure énergétique »
  • Le projet de REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire peut être consulté jusqu’au 28 septembre 2018
  • Mise à jour sur les activités réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
13 juillet 2018
  • La science et les renseignements fondés sur des preuves constituent le fondement de la prise de décisions réglementaires
  • M. Jammal a donné une présentation sur l’approche du Canada à l’égard de l’amélioration continue de la sûreté des installations et des activités
11 juillet 2018
  • La période de consultation pour la partie B du projet de REGDOC-2.12.3, version 2, est maintenant en vigueur jusqu’au 7 septembre 2018.
9 juillet 2018
  • Les radionucléides continuent d’être surveillés par la CCSN
6 juillet 2018
  • La CCSN demande de l’information sur les activités de la tranche 2 de Darlington
4 juillet 2018
  • Le titulaire de permis a omis de respecter les exigences relatives au transport sécuritaire d’une source scellée nécessitant un colis de type A.
3 juillet 2018
  • Le personnel de la CCSN présentera son évaluation du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans deux rapports de surveillance réglementaire
29 juin 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de ces sites sont protégés
28 juin 2018
  • Le projet de REGDOC-2.1.1 peut être consulté jusqu’au 31 août 2018
26 juin 2018
  • Ce document d’application de la réglementation présente de l’orientation et les pratiques recommandées pour minimiser l’exposition au rayonnement des professionnels des services funéraires et d’autres membres du public qui pourraient devoir s’occuper d’une dépouille porteuse de substances nucléaires résiduelles ayant été utilisées à des fins thérapeutiques ou être en contact avec celle-ci. Le document contient de l’information contextuelle sur les types d’intervention, les risques qu’ils représentent et les méthodes pour diminuer le risque d’exposition.
25 juin 2018
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est vouée à bâtir et à maintenir des liens solides avec les peuples autochtones du pays.
22 juin 2018
  • Sa présentation s’intitule « Quelques nouveautés en matière de droit nucléaire – 2018 »
20 juin 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de ce site sont protégés
  • La période de consultation pour la partie B du projet de REGDOC-2.12.3, version 2, est en vigueur jusqu’au 3 août 2018
  • Le titulaire de permis doit corriger les cas de non-conformité liés à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection et à la tenue de dossiers.
19 juin 2018
  • Madame Rumina Velshi entrera en fonction le 22 août 2018 pour un mandat de cinq ans
  • Lisez l’ordre du jour de la réunion publique du 25 juin 2018
  • Lisez l’ordre du jour révisé de la Partie 2 de l’audience visant à examiner la demande de renouvellement de permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering
15 juin 2018
  • Le public est invité à commenter le rapport d’étape sur les installations prototypes de gestion des déchets des LNC, les Laboratoires de Whiteshell et l’Initiative dans la région de Port Hope.
14 juin 2018
  • La CCSN demande de l’information au sujet des activités liées au site de Port Granby
13 juin 2018
  • Défaut potentiel des jauges portatives InstroTek 3500 Xplorer
  • L’échéancier est en cours d’examen
8 juin 2018
  • Prenez connaissance des dernières nouvelles sur la réglementation des substances nucléaires. Consultez le dernier Bulletin d’information de la DRSN.
6 juin 2018
  • Le titulaire du permis doit corriger les cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative et à la formation des travailleurs.
5 juin 2018
  • La CCSN donne des précisions sur le processus de réglementation en cours pour le projet proposé d’IDGPS
31 mai 2018
  • Un résumé des initiatives et des projets de recherche appuyées et réalisés au cours du dernier exercice
25 mai 2018
  • Que nous a appris Fukushima? Lisez notre article récent sur les améliorations et mises à jour importantes de la réglementation et des normes sur la gestion des urgences depuis l’accident.
24 mai 2018
  • RNCan publie le rapport d’inventaire des déchets radioactifs au Canada
22 mai 2018
  • La période de consultation sur le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2018.
  • Lisez l’ordre du jour révisé de la Partie 2 de l’audience visant à examiner la demande de renouvellement de permis de Bruce Power
  • Lisez l’ordre du jour de la réunion publique du 28 mai 2018
  • La délégation canadienne présente le sixième rapport national du Canada
  • Une séance en français sera tenue le vendredi 15 juin, à Gatineau, et une séance en anglais sera tenue le mardi 12 juin, à Ottawa
18 mai 2018
  • La CCSN annonce un changement à la date et au lieu de l’audience publique pour Pickering
17 mai 2018
  • Mise à jour sur les activités de réglementation nucléaire du Canada
  • Le titulaire de permis doit corriger des non-conformités liées à la surveillance, par la direction, de son programme de radioprotection et à la tenue de dossiers
16 mai 2018
  • La CCSN a présenté son rôle ainsi qu’un aperçu des évaluations environnementales en cours pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface et le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration
  • Présentation donnée conjointement avec l’honorable Kristine Svinicki, présidente de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, portant sur la gestion des urgences nucléaires au Canada et aux États-Unis
11 mai 2018
  • M. Bratt donnera une présentation sur le risque et l’évaluation de la gestion des déchets nucléaires au Canada.
8 mai 2018
  • Le titulaire de permis a omis de présenter immédiatement à la CCSN un rapport préliminaire faisant état d’un fait particulier et des mesures prises à l’égard de ce fait
7 mai 2018
  • Ce document d’application de la réglementation établit les exigences et l’orientation en matière d’information et de divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs de permis d’installations nucléaires de catégorie I et II et de mines et usines de concentration d’uranium.
3 mai 2018
  • Le titulaire de permis doit corriger les non-conformités relatives à l’entrée dans les cuves équipées de jauges fixes et à la conservation de la documentation connexe.
  • Ce document d’application de la réglementation, qui remplace le guide GD-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, ne contient aucune nouvelle exigence.
2 mai 2018
  • Aperçu des propriétés examinées lors de la caractérisation des déchets radioactifs
30 avril 2018
  • Le personnel de la CCSN présentera deux rapports de surveillance réglementaire
  • La Commission examinera une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant les Laboratoires de Whiteshell
27 avril 2018
  • La CCSN évaluera le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface et offrira au public plusieurs possibilités de commenter
  • La Commission examinera deux demandes d’AREVA Resources Canada Inc. concernant le projet de Cluff Lake
  • Apprenez-en plus sur la politique-cadre et le cadre de réglementation du Canada pour la gestion des déchets radioactifs
  • La partie II du document est nouvelle; elle établit l’orientation pour importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé.
25 avril 2018
  • M. Binder présente des commentaires sur le projet de loi C-69
  • Lire le Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
  • Le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie peut être consulté jusqu’au 29 juin 2018
23 avril 2018
  • La CCSN établit des limites de rayonnement pour protéger la santé humaine
  • Le document d’application de la réglementation de la CCSN sur les critères pour les systèmes et dispositifs de sécurité nucléaire comporte des renseignements réglementés et est disponible pour ceux qui ont un besoin de savoir.
20 avril 2018
  • Aucun rejet radiologique dans l’environnement ni impact sur la santé ou la sécurité du public
18 avril 2018
  • Le REGDOC-2.1.2 énonce les exigences et l’orientation pour favoriser et évaluer la culture de sûreté
  • L’installation de gestion des déchets près de la surface ne fait pas partie du renouvellement du permis des Laboratoires de Chalk River
16 avril 2018
  • Le rapport annuel décrit les engagements et les attentes en matière de rendement de la CCSN pour l’année à venir
12 avril 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de ce site sont protégés.
11 avril 2018
  • Ce document fournit de l’information pratique aux spécialistes de la radioprotection travaillant aux installations autorisées par la CCSN
  • M. Elder a parlé du rôle de la Direction générale du soutien technique, l’organisation de soutien technique de la CCSN
6 avril 2018
  • Le Plan du cadre de réglementation énonce la réglementation et les documents d’application de la réglementation que la CCSN prévoit préparer ou modifier.
  • Lire le document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
3 avril 2018
  • Le personnel de la CCSN présentera le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
  • Selon une évaluation scientifique, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes sont protégés
  • L’échéancier est en cours d’examen
29 mars 2018
  • Le permis sera valide du 1er avril 2018 au 31 mars 2028.
  • Le REGDOC-2.5.4 fournit de l’orientation pour aider les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer aux exigences relatives à la présentation de renseignements sur les systèmes de ventilation dans le cadre d’une demande de permis à la CCSN pour la préparation de l’emplacement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium, sa construction, son exploitation ou son déclassement.
28 mars 2018
  • Le mois de mars est le Mois national de la nutrition. Renseignez-vous sur l'irradiation des aliments et sur la façon dont elle permet d'améliorer la salubrité des aliments.
  • Le document d’application de la réglementation fournit de l’orientation sur la conception des installations de gammagraphie.
  • Lisez l’ordre du jour de la Partie 1 de l’audience visant à examiner la demande d’Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering
  • Lisez l’ordre du jour de la réunion publique du 4 avril 2018
23 mars 2018
  • Sa présentation est intitulée « L’impact du rayonnement et des isotopes radioactifs sur la Terre et ses organismes vivants »
22 mars 2018
  • Niveaux de tritium dans la rivière des Outaouais inférieurs aux recommandations canadiennes pour l’eau potable
21 mars 2018
  • La CCSN et l’ACRP tiendront un webinaire sur le fondement scientifique des nouvelles limites de dose recommandées pour le cristallin
20 mars 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de ces installations sont protégés
  • La Partie 1 de l’audience se déroulera le 4 avril 2018
19 mars 2018
  • L’atelier aura lieu du 15 au 18 octobre 2018 à Ottawa. Tous les résumés doivent être soumis d’ici le 1er juin 2018.
13 mars 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
  • La gouverneure en conseil nomme cinq commissaires à la CCSN
12 mars 2018
  • Lisez l’ordre du jour de la Partie 1 de l’audience visant à examiner la demande de renouvellement de permis de Bruce Power
  • Apprenez-en plus sur les composants des réacteurs CANDU qui refroidissent le combustible
  • Lisez l’ordre du jour révisé de la réunion publique du 15 mars 2018
8 mars 2018
  • Le titulaire de permis doit corriger les non-conformités liées à la surveillance, par la direction, des programmes de radioprotection, de la tenue de dossiers, et de l’entretien des instruments.
6 mars 2018
  • La séance sera tenue avant l’audience sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering
  • Le Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 est maintenant disponible
4 mars 2018
  • Aucun impact sur la santé du public, des travailleurs et pour l'environnement
2 mars 2018
  • Le directeur général de la Direction de la réglementation des substances nucléaires de la CCSN contribue à l’examen du système de réglementation de la sûreté nucléaire et radiologique de la Géorgie (en anglais seulement)
  • La Partie 1 de l’audience aura lieu le 14 mars 2018
23 février 2018
  • Présidé par Jason Cameron, vice-président des Affaires réglementaires et chef des communications de la CCSN (en anglais seulement)
22 février 2018
  • M. Jammal a parlé de l’état de préparation de la CCSN à l’égard de la réglementation des projets de réacteurs avancés.
  • Un outil d’analyse des risques et d’amélioration de la sûreté pour les centrales nucléaires
  • Vous avez jusqu’au 28 février pour présenter des résumés et jusqu’au 15 avril 2018 pour profiter d’une réduction des frais d’inscription.
21 février 2018
  • M. Binder fait le point sur les activités de réglementation dans les domaines de l’extraction minière, des centrales nucléaires, de la gestion des déchets et de la mobilisation du public
20 février 2018
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
19 février 2018
  • L’examen de la conception des fournisseurs combinera en un seul projet les examens des phases 1 et 2
16 février 2018
  • Dans le cadre de la réunion biennale des coordonnateurs du Programme d’appui des États membres, l’AIEA a reconnu le PCAG de la CCSN, et souligné le 40e anniversaire d’une élaboration coopérative de garanties
15 février 2018
  • Le REGDOC-2.13.1 énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties.
  • Possibilités pour les LNC d’appuyer la sûreté et la réglementation nucléaires
12 février 2018
  • Lisez les deux mémoires reçcus concernant lepour REGDOC-2.7.3
9 février 2018
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement du Canada
  • De l’information supplémentaire est demandée aux LNC
7 février 2018
  • Le permis sera valide du 1er avril 2018 au 31 août 2028
2 février 2018
  • Aucun risque pour l’environnement ou le public
  • L’Autorité recommande l’approbation des demandes de permis
30 janvier 2018
  • Le titulaire de permis doit corriger les non-conformités liées à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection
29 janvier 2018
  • Aperçu des leçons retenues à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi selon la perspective de l’AIEA
  • aucun risque pour l’environnement ou le public
  • Le titulaire de permis doit fournir de l’information sur des dépassements des limites pour le radium 226 d’ici le 23 mars
25 janvier 2018
  • Le titulaire de permis doit corriger des cas de non-conformité liés à l’entrée dans des cuves, à la formation de travailleurs et à la tenue de dossiers
23 janvier 2018
  • Le REGDOC-3.1.2, tome 1, établit des exigences et de l’orientation communes pour la présentation d’un rapport annuel de surveillance de la conformité et de rapports d’événement pour toutes les installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d’uranium.
19 janvier 2018
  • Lire l’ordre du jour de la réunion publique du 23 janvier 2018
  • Lire l’ordre du jour révisé de l’audience publique du 23 au 25 janvier 2018 concernant la demande de renouvellement de permis des LNC
17 janvier 2018
  • Cet incident n’a pas eu de répercussions mesurables sur l’environnement
  • Notre nouvel article en vedette décrit les récents efforts de la CCSN en vue de favoriser la collaboration internationale et l’échange de pratiques exemplaires.
12 janvier 2018
  • La Commission examinera une demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron concernant un changement au fondement d’autorisation de son installation nucléaire de catégorie IB
  • La Commission modifie le permis pour permettre aux LNC d’appliquer une nouvelle stratégie de gestion de l’arsenic
9 janvier 2018
  • Le délai est prolongé jusqu’au 26 janvier 2018.
8 janvier 2018
  • Aucune incidence sur le public ou l’environnement attribuable à cet accident mineur.
5 janvier 2018
  • De l’information supplémentaire est demandée aux LNC
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