Dernières nouvelles
13 septembre 2019
- Les résultats préliminaires de la mission confirment que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation rigoureux et efficace
12 septembre 2019
- Une inspection de la CCSN a révélé des cas de non-conformité aux exigences réglementaires
11 septembre 2019
- Le rapport résume les projets et initiatives de recherche que la CCSN a appuyés au cours de l’exercice 2017-2018.
5 septembre 2019
- Ce rapport de surveillance réglementaire fournit l’évaluation du personnel de la CCSN à l’égard du rendement des sites autorisés des LNC
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce le lieu où se déroulera l’audience publique visant à examiner une demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. ainsi que l’extension de la date limite pour présenter des demandes d’intervention.
4 septembre 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site sont protégés.
3 septembre 2019
- La mission se déroulera du 3 au 13 septembre 2019.
30 août 2019
- Les changements n’entraînent aucunes nouvelles obligations pour les titulaires de permis et ne renforcent pas les obligations en vigueur.
- Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site sont protégés.
22 août 2019
- Le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires décrit les renseignements qu’il faut présenter à l’appui d’une demande de permis pour un petit réacteur modulaire
15 août 2019
- Le document republié n’impose aucune nouvelle exigence. Il contient des changements administratifs qui ont été apportés afin de faire correspondre le contenu existant aux conventions d’appellation et au format à jour des documents d’application de la réglementation de la CCSN
- Le Protocole aidera les deux organismes de réglementations à renforcer les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires
13 août 2019
- La date limite pour soumettre des observations est le 4 septembre 2019.
- La date limite pour soumettre des observations est le 4 septembre 2019.
9 août 2019
- La date limite pour commenter la description de projet préparée par Global First Power a été repoussée au 14 septembre 2019.
- Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la période de consultation.
8 août 2019
- La période de consultation sur la norme Stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives (modification) est en vigueur jusqu’au 15 septembre 2019.
6 août 2019
- Apprenez-en plus sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell
31 juillet 2019
- Le REGDOC-2.8.1 fournit de l’information sur la Santé et sécurité classiques (SSC) afin de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme de SSC.
26 juillet 2019
- Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées énonce les exigences et l’orientation à l’intention des demandeurs et des titulaires de permis concernant l’établissement et le maintien de financement pour le déclassement des installations et la cessation des activités.
25 juillet 2019
- Le permis sera valide du 1er août 2019 au 31 juillet 2024
24 juillet 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site sont protégés.
16 juillet 2019
- Invitation à commenter la description du projet de Global First Power
- Le REGDOC-2.11.2, Déclassement, énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification, à la préparation, à l’exécution et à l’achèvement des activités de déclassement associées aux centrales nucléaires, aux mines et usines de concentration d’uranium et à la gestion des déchets de substances nucléaires autorisées par la CCSN au Canada.
- Une inspection de la CCSN a révélé des cas de non-conformité aux exigences réglementaires relatives à la formation des travailleurs, à la détermination des doses, à l’étiquetage d’appareils, à l’équipement de radioprotection, ainsi qu’au transport de jauges nucléaires.
11 juillet 2019
- La période de consultation sur la norme Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires est en vigueur jusqu’au 28 août 2019.
3 juillet 2019
- Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires peut être consulté jusqu’au 21 août 2019
28 juin 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement autour des installations sont protégés.
27 juin 2019
- De l’aide financière est offerte pour l’audience publique du 26 septembre 2019 afin d’examiner une demande du Saskatchewan Research Council visant à déclasser son réacteur SLOWPOKE-2
- La CCSN mène des vérifications internes pour évaluer le rendement organisationnel de façon indépendante et objective
26 juin 2019
- Le permis sera valide du 1er juillet 2019 au 30 juin 2029
24 juin 2019
- Les exigences des programmes d’assurance de la qualité visant la fourniture de produits et de services destinés aux installations de réacteurs à haute puissance de catégories 1, 2, 3 et 4 peuvent être consultées jusqu’au 31 juillet 2019.
- L’entreprise ne respectait pas une condition de permis relative aux procédures d’entrée dans des cuves munies d’appareils à rayonnement. L’inspection a aussi relevé des cas de nonconformité liés à la formation des travailleurs et à la détermination des doses aux travailleurs qui entrent dans ce genre de cuve.
21 juin 2019
- Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2 donne de l’orientation sur la conformité aux mesures minimales de sécurité
18 juin 2019
- La CCSN sollicite les commentaires du public.
13 juin 2019
- Une équipe d’experts de l’AIEA a terminé sa mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) de 11 jours, qui visait les dispositions en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence à l’échelle du Canada.
12 juin 2019
- L’ordre exigeait que Neucel Specialty Cellulose Ltd. mette immédiatement des mesures en place pour rétablir la surveillance, par la direction, des activités autorisées
11 juin 2019
- La période de consultation du projet est prolongée jusqu’au 16 septembre 2019
5 juin 2019
- La présidente Velshi a parlé de la collaboration internationale dans le contexte de la réglementation des innovations
4 juin 2019
- M. Jammal a fait un survol des exigences du Canada en matière de sûreté nucléaire
- Le travailleur ne s’est pas conformé aux procédures de l’entreprise et aux exigences réglementaires concernant l’utilisation d’une jauge nucléaire portative, et il n’a pas assuré la sécurité de la jauge sur le chantier.
3 juin 2019
- Le public est invité à commenter la description du projet de Denison Mines Corporation
- De l’aide financière est offerte relatif à l’audience publique du 3 au 5 mars 2020 pour d’examiner une demande de BWXT concernant le renouvellement de son permis d’exploitation
29 mai 2019
- Le nouveau document d’application de la réglementation porte sur les systèmes de gestion des installations nucléaires.
28 mai 2019
- La CCSN et la Nation Saugeen Ojibway ont signé un mandat leur permettant de collaborer et d’aborder certaines préoccupations relatives au territoire traditionnel de cette nation
27 mai 2019
- De l’aide financière est offerte pour l’audience publique des 11 et 12 décembre 2019 pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018.
- De l’aide financière est offerte pour l’audience publique des 11 et 12 décembre 2019 pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018.
24 mai 2019
- La période de consultation sera en vigueur jusqu’au 30 août 2019.
- Cameco demande l’approbation par la Commission de la garantie financière révisée pour l’établissement de McArthur River.
15 mai 2019
- La section En bref comprend la mission du SEIR à venir et les leçons retenues visant à atténuer les cas de non-conformité
14 mai 2019
- Ce rapport met l’accent sur les résultats des activités de vérification de la conformité et d’application de la loi en 2017 pour les titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche, ainsi que dans le secteur des déchets de substances nucléaires.
9 mai 2019
- La présidente Velshi a parlé du travail de la CCSN pour se préparer à réglementer l’innovation dans le secteur nucléaire du Canada
8 mai 2019
- Le Canada sera l’hôte d’un Examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) au mois de juin prochain. #CCSNToujoursPrête
- Non-conformités aux exigences réglementaires liées à la détermination des doses, l’étiquetage des appareils, l’entretien des dossiers requis par la CCSN et le transport de jauges nucléaires
7 mai 2019
- Non-conformité aux exigences réglementaires visant les OAE accrédités et incapacité de démontrer que la direction exerce un contrôle efficace sur les pratiques de travail
- Non-conformité aux exigences réglementaires liées à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection et à la formation des travailleurs, aux documents réglementaires, à la détermination des doses et au transport des jauges nucléaires
6 mai 2019
- L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu le 15 mai 2019 à Ottawa est maintenant disponible
- Consultez l’ordre du jour de l’audience publique concernant des demandes d’Orano et de Best Theratronics
3 mai 2019
- Le public est invité à commenter sur la description du projet de NexGen Energy Ltd.
1 mai 2019
- La population canadienne est invitée à en apprendre davantage et à faire part de ses opinions
26 avril 2019
- Ella a présenté un aperçu de la CCSN, a parlé d’innovation, de culture de sûreté et du renforcement de la confiance du public
24 avril 2019
- Le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle, peut être consulté jusqu’au 19 juillet 2019.
12 avril 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés.
11 avril 2019
- Suis-je en sécurité? Il est souvent difficile de répondre à cette question en cas d’urgences nucléaires et radiologiques. Ce rapport contient des récits de discussions qui touchent cette question, ainsi que d’autres défis reliés aux communications. (Rapport disponible en anglais seulement)
- Le rapport annuel décrit les engagements et les attentes en matière de rendement de la CCSN pour l’année à venir
10 avril 2019
- De l’aide financière est offerte pour la réunion des 6 et 7 novembre 2019 pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018, et à soumettre des commentaires sur les rapports à la Commission.
- La CCSN n’a reçu aucune observation sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.
9 avril 2019
- Le REGDOC-2.2.5, Effectif minimal n’impose aucune nouvelle exigence réglementaire et remplace des documents antérieurs.
8 avril 2019
- Les PRM vous intriguent? Apprenez-en plus sur le rôle de la CCSN à l’égard de la réglementation de ces nouvelles technologies nucléaires
- Le projet de norme CSA N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires peut être consulté jusqu’au 5 mai 2019
4 avril 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité des deux installations de BWXT sont protégés.
3 avril 2019
- M. Jammal a parlé du cadre de réglementation de la CCSN pour les réacteurs avancés
2 avril 2019
- La période de consultation du projet de REGDOC-2.11.1, tome 1 est prolongée jusqu’au 30 juin 2019
1 avril 2019
- La CCSN examine la demande. Si la description de projet est jugée complète, un avis de lancement est alors diffusé
28 mars 2019
- Le REGDOC-2.2.1, Facteurs humains n’impose aucune nouvelle exigence réglementaire et remplace des documents antérieurs
27 mars 2019
- Le REGDOC-2.5.1, Considérations générales liées à la conception : facteurs humains n’impose aucune nouvelle exigence et remplace des documents antérieurs.
26 mars 2019
- Une aide financière aux participants est offerte dans le cadre de la modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge
21 mars 2019
- La période de consultation pour le projet de REGDOC 2.7.1 est en vigueur jusqu’au 19 juillet 2019
19 mars 2019
- Vous avez jusqu’au le 3 avril 2019 pour fournir vos observations.
- Ramzi Jammal parle de son expérience à titre de président de la septième réunion d’examen durant la réunion de roulement tenue à Vienne, en Autriche.
15 mars 2019
- L’ordre du jour de l’audience publique de la Commission qui aura lieu les 15 et 16 mai 2019 à Ottawa est maintenant disponible.
14 mars 2019
- Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser ses jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il puisse démontrer que la direction exerce une surveillance efficace du programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité antérieurs aient été corrigés.
13 mars 2019
- Mme Velshi et M. Jammal ont participé à des événements afin de discuter de l’importance des activités de réglementation pour la communauté du nucléaire.
11 mars 2019
- Une aide financière aux participants est offerte pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface, le projet de déclassement in situ du réacteur nº 1 de Whiteshell et le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
- À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la présidente Velshi a participé à un groupe de discussion intitulé « Championnes de la société civile : vivre la conscience sociale de l’Islam », tenu au Centre ismaélien de Toronto.
4 mars 2019
- La perspective réglementaire sur l’élimination des déchets au Canada
- Madame Velshi a parlé de la réglementation des déchets radioactifs et des activités de déclassement au Canada
27 février 2019
- La présidente Velshi a donné une présentation sur le stockage sûr des déchets nucléaires et le Programme de financement des participants de la CCSN
- La présidente Velshi a prononcé le mot d’ouverture lors de l’atelier de l’organisation North American Young Generation in Nuclear
26 février 2019
- Les résultats confirment que le public et l’environnement autour du site de Nordion sont protégés
25 février 2019
- Mme Kelbie, première dirigeante de l’organisme de réglementation nucléaire du Royaume-Uni, abordera les priorités de l’agence sous sa direction
- De l’aide financière est offerte pour la réunion des 2 et 3 octobre 2019 pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2018 et à soumettre des commentaires sur le Rapport à la Commission.
22 février 2019
- La présidente Velshi a présenté une allocution intitulée « Un meilleur équilibre dans le secteur de l’énergie »
21 février 2019
- La CCSN examinera la demande des LNC visant la modification des limites de rejets dans leur permis de gestion des déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Granby
20 février 2019
- REGDOC-2.4.3 fournit de l’information sur la prévention d’accidents de criticité pour les activités nucléaires réalisées avec des matières fissiles
19 février 2019
- Madame Velshi a parlé de l’étude en cours du Comité sur les pratiques exemplaires à l’échelle internationale visant à favoriser la participation des communautés autochtones aux projets de grande envergure en matière d’énergie et a répondu à des questions
18 février 2019
- De l’aide financière est offerte pour l’audience des 2 et 3 octobre 2019 concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
11 février 2019
- Lire le rapport du Symposium international sur la communication des urgences nucléaires et radiologiques au public
- L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu le 20 février 2019 à Ottawa est maintenant disponible
8 février 2019
- La CCSN termine la phase 1 de l’examen de la conception du microréacteur modulaire d’Ultra Safe Nuclear Corporation (USNC)
7 février 2019
- Madame Velshi a parlé de l’étude que mène actuellement le gouvernement sur le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact, et a répondu à des questions sur le sujet.
30 janvier 2019
- Le personnel conclut que le cadre de réglementation actuel continue à protéger les Canadiens contre l’exposition aux rejets de tritium.
- Apprenez-en plus sur l’approche réglementaire de la CCSN concernant les petits réacteurs modulaires
28 janvier 2019
- Consultation prolongée jusqu’au 14 février 2019
- M. Froats donnera une présentation sur le leadership et l’influence culturelle
18 janvier 2019
- Vous avez jusqu’au 8 février 2019 pour soumettre vos observations
16 janvier 2019
- La CCSN n’a reçu aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie
- Participez à notre webinaire du 6 février pour nous rencontrer.
- Le projet de document REGDOC-3.1.3 peut être consulté jusqu’au 15 février 2019
14 janvier 2019
- La CCSN n’a reçu aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.1.1, Système de gestion
- La CCSN n’a reçu aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire
3 janvier 2019
- Le Compte rendu de décision est disponible sur demande en communiquant avec le Secrétariat de la CCSN.
- Dernière mise à jour :