Définitions des cotes

Une inspectrice de la CCSN
Une inspectrice de la CCSN à la centrale nucléaire Pickering. La tour blanche derrière fait partie d'un système de refroidissement d'urgence par injection dans le cœur, une des nombreuses caractéristiques de sûreté de l'installation. Pickering, Ontario, Canada

Mis à jour le 18 juillet 2012

Définition des cotes de rendement

Les cotes de rendement utilisées dans le rapport de 2011 sur la sûreté des centrales nucléaires canadiennes sont définies comme suit :

Entièrement satisfaisant (ES) - Mesures de sûreté et de réglementation très efficaces

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) ou le domaine particulier dépasse les exigences de même que les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s'améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

Satisfaisant (SA) - Mesures de sûreté et de réglementation suffisamment efficaces

L'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant. Pour ce domaine, le niveau de conformité répond aux exigences de même qu'aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures et on estime que les problèmes relevés posent un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA) - Mesures de sûreté et de réglementation peu efficaces

L'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est un peu en deçà des attentes. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Pour ce domaine, le niveau de conformité s'écarte des exigences de même que des attentes de la CCSN de sorte qu'il existe un risque modéré, qu'à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN) - Mesures de sûreté et de réglementation très inefficaces

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Pour l'ensemble du domaine, le niveau de conformité est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non-conformité générale. Si des mesures correctives ne sont pas prises, il existe un risque élevé que les lacunes entraîneront un risque inacceptable. Les problèmes ne sont pas résolus de façon efficace, aucune mesure corrective appropriée n'a été prise et aucun autre plan d'action n'a été proposé. Des mesures correctives sont requises immédiatement.

Méthode d'attribution des cotes

Une employée de la CCSN sur le site

Une employée de la CCSN sur le site inspecte un tableau de bord dans la station de pompage qui pompe l'eau du lac Ontario jusqu'à la centrale nucléaire Darlington. Bowmanville, Ontario

La détermination de la cote pour chaque domaine de sûreté et de réglementation repose sur les observations faites au cours d'inspections, d'examens documentaires et de revues d'événements.

Étape 1 - Regroupement des observations

Les observations qui proviennent de différentes sources dont les inspections, les examens documentaires et les revues d'événements sont regroupées pour chaque domaine particulier. Ces observations sont évaluées à l'aide de critères de conformité propres à chacun des domaines particuliers qui permettent de comparer le niveau de conformité aux exigences réglementaires.

Étape 2 - Évaluations des observations

Le personnel de la CCSN évalue les observations en fonction des critères de conformité et, selon leur signification en matière de rendement, les classe dans une des catégories suivantes : très négative, moyennement négative, faiblement négative, négligeable ou positive. La catégorie dans laquelle une observation est classée dépend de l'importance de l'incidence négative sur l'efficacité du domaine particulier, tel que décrit au tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 - Catégories d'incidence des observations servant à l'évaluation
Catégorie d'incidence Définition 
Très négative Les conditions observées nuisent grandement à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier; manifestation de la défaillance.
Moyennement négative Les conditions observées nuisent moyennement à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Faiblement négative Les conditions observées nuisent peu à l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Négligeable Les conditions observées ne remettent pas en cause l'efficacité des mesures de sûreté et de réglementation dans ce domaine particulier.
Positive Les conditions observées sont des preuves que le rendement dans ce domaine particulier est efficace.

Étape 3 : Attribution d'une cote au rendement de chacun des domaines particuliers

Le personnel de la CCSN examine les observations pertinentes pour chacun des domaines particuliers et détermine l'efficacité à l'aide des lignes directrices élaborées par la CCSN. Les conditions observées sont évaluées en tenant compte de l'objectif de rendement du DSR pertinent. Les catégories d'incidence attribuées à toutes les observations d'un domaine particulier sont ensuite converties en cotes de rendement : ES, SA, IA et IN (voir les définitions des cotes ci-dessus).

Étape 4 : Attribution d'une cote au rendement de chacun des DSR

On donne une valeur numérique aux cotes attribuées au rendement de chacun des domaines particuliers. La cote de rendement d'un DSR est déterminée en faisant la moyenne des valeurs numériques de ses domaines particuliers.

Détermination de la cote intégrée d'une centrale

La cote intégrée d'une centrale est déterminée pour chaque centrale en faisant la moyenne des valeurs des cotes attribuées à chacun des 14 DSR.

Pour l'ensemble des centrales, la cote moyenne du rendement dans chacun des DSR et la cote intégrée sont déterminées en faisant la moyenne des cotes correspondantes attribuées à chacune des sept centrales : Bruce-A, Bruce-B, Darlington, Pickering-A, Pickering-B, Gentilly-2 et Point Lepreau.