Domaines de sûreté et de réglementation

La CCSN évalue dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN en matière de rendement des programmes de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) groupés selon leurs domaines fonctionnels, c'est-à-dire :

Gestion

Système de gestion

Le DSR du système de gestion englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs, tout en favorisant une culture axée sur la santé et la sûreté. Voici les domaines particuliers du DSR du système de gestion :

  • Système de gestion
  • Organisation
  • Gestion des changements organisationnels
  • Culture de sûreté
  • Examen de l'évaluation, de l'amélioration et de la gestion du rendement
  • Expérience d'exploitation (OPEX)
  • Gestion de la configuration
  • Gestion des documents
  • Gestion des entrepreneurs
  • Continuité des opérations

Gestion de la performance humaine

Opérateur de salle de commande Bruce

Opérateur de salle de commande à la centrale nucléaire Bruce à Kincardine (Ontario)

Le DSR axé sur la gestion de la performance humaine englobe les activités qui permettent d'atteindre une performance humaine efficace grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu'ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité. Voici quelques-uns des sujets examinés :

  • Programme de performance humaine
  • Formation du personnel
  • Accréditation du personnel
  • Examens d'accréditation initiale et de renouvellement de l’accréditation
  • Organisation du travail et conception de tâches
  • Aptitude au travail

Conduite de l'exploitation

Le DSR de la conduite de l'exploitation comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace. Voici les domaines particuliers évalués par le personnel de la CCSN :  

  • Réalisation des activités autorisées
  • Procédures
  • Rapport et établissement de tendances
  • Paramètres d'exploitation sûre
  • Rendement de la gestion des arrêts
  • Gestion des accidents et rétablissement
  • Gestion des accidents graves et rétablissement

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Installations et équipement

Analyse de la sûreté

Andrei Blahoianu CCSN

Andrei Blahoianu, directeur, Division de l'évaluation de la conception technique de la CCSN, anime une conférence à un atelier international sur les effets de l'interaction sol-structure sur l'évaluation sismique des structures et des composants des centrales nucléaires, à Ottawa (Ontario).

Le DSR de l'analyse de la sûreté porte sur la tenue à jour de l'analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l'installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée. L'analyse de la sûreté sert à examiner les mesures et les stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers. Voici quelques-uns des domaines particuliers de ce DSR :

  • Analyse déterministe de la sûreté
  • Analyse des dangers
  • Étude probabiliste de sûreté
  • Analyse de la criticité
  • Analyse des accidents graves
  • Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)

Conception matérielle

Le DSR de la conception matérielle est lié aux activités qui ont une incidence sur l'aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l'environnement externe.

L'évaluation annuelle de la conception matérielle porte sur les éléments suivants :

  • Gouvernance de la conception
  • Caractérisation du site
  • Conception de l’installation
  • Conception de la structure
  • Conception du système
  • Conception du composant

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Aptitude fonctionnelle

 Des employés de la CCSN sur le site inspectent le bâtiment

Des employés de la CCSN sur le site inspectent le bâtiment sous vide de la centrale nucléaire Darlington. D'autres centrales à tranches multiples au Canada sont aussi équipées de tels bâtiments. À la centrale Darlington, le bâtiment est relié aux quatre réacteurs et fournit une protection additionnelle afin de préserver l'intégrité du confinement dans le cas peu probable d'un accident. Bowmanville (Ontario) Canada

Le DSR de l'aptitude fonctionnelle est lié aux activités qui ont une incidence sur l'état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu'ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l'équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l'équipement doit servir. Ce DSR comprend les domaines suivants :

  • Aptitude fonctionnelle de l'équipement /Performance de l'équipement
  • Entretien
  • Intégrité structurale
  • Gestion du vieillissement
  • Contrôle chimique
  • Inspection et essais périodiques

Principaux contrôles et processus

Radioprotection

Le DSR de la radioprotection englobe la mise en œuvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de faire en sorte que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient surveillées et contrôlées. L'évaluation comporte les éléments suivants :

  • Application du principe ALARA
  • Contrôle des doses des travailleurs
  • Rendement du programme de radioprotection
  • Contrôle des dangers radiologiques
  • Dose estimée au public

Santé et sécurité classiques

Les travailleurs portent de l'équipement protecteur

Les travailleurs portent de l'équipement protecteur lorsqu'ils travaillent dans une zone potentiellement contaminée.

Le DSR de la santé et sécurité classiques englobe la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l'équipement. Le personnel de la CCSN examine les secteurs suivants :

  • Rendement
  • Pratiques
  • Sensibilisation

Protection de l'environnement

Le DSR de la protection de l'environnement englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l'environnement. Le DSR examine les éléments suivants :

  • Contrôle des effluents et des émissions (rejets)
  • Système de gestion de l'environnement (SGE)
  • Évaluation et surveillance
  • Protection du public
  • Évaluation des risques environnementaux

Gestion des urgences et protection-incendie

Filets près des prises d'eau

Installés chaque année au printemps, les filets près des prises d'eau de la centrale nucléaire Pickering réduisent considérablement l'impact des activités de la centrale sur la vie aquatique environnante. (Source de la photo : le Ajax Pickering News Advertiser) Pickering (Ontario)

Le DSR de la gestion des urgences et protection-incendie englobe les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices. Le DSR de la gestion des urgences et protection-incendie comporte les éléments suivants :

  • Préparation et intervention en cas d'urgence classique
  • Préparation et intervention en cas d'urgence nucléaire
  • Préparation et intervention en cas d'incendie

Gestion des déchets

Le DSR de la gestion des déchets englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l'installation jusqu'à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement. Les sujets que ce domaine traite en profondeur sont les suivants :

  • Caractérisation des déchets
  • Plans de déclassement
  • Réduction des déchets
  • Pratiques de gestion des déchets

Sécurité

Un conteneur de stockage à sec

On s'affaire à déplacer un conteneur de stockage à sec sur le site de la centrale nucléaire Darlington. La CCSN réglemente la gestion des déchets nucléaires et le transport des substances nucléaires. Bowmanville (Ontario)

Le DSR de la sécurité englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l'installation ou l'activité .

  • Installations et équipement
  • Pratiques en matière de sécurité
  • Entraînements et exercices
  • Arrangements en matière d'intervention

Garanties et non-prolifération

Ce DSR englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

  • Contrôle et comptabilité des matières nucléaires
  • Accès de l'AIEA et assistance à l'AIEA
  • Renseignements sur les opérations et la conception
  • Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
  • Exportations et importations

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Emballage et transport

Le DSR de l'emballage et du transport comprend les programmes reliés à l'emballage et au transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l'installation autorisée.

  • Conception et entretien des colis
  • Emballage et transport
  • Enregistrement aux fins d'utilisation
L'équipe des services d'urgence

L'équipe des services d'urgence de Bruce Power se fait prendre en photo. La CCSN exige des exploitants de centrale nucléaire qu'ils aient une équipe de lutte contre l'incendie et une équipe d'intervention tactique afin de répondre aux divers incidents qui pourraient se produire sur le site. Kincardine (Ontario) Canada