Plan ministériel 2022–2023 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) continuera à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus. Ces activités sont :

  • l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
  • la réalisation des évaluations
  • l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait élargir l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en bénéficier, comme le Retour sur les lieux de travail (RLT), le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus sur des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Tous les programmes La CCSN s’est engagée à s’assurer que sa stratégie de « travail à domicile » et de RLT est fondée sur des principes d’équité et étayée par des preuves. Pour appuyer cet objectif, une ACS Plus a été entreprise afin d’évaluer les répercussions disproportionnées sur divers groupes de personnes et de trouver des moyens d’atténuer les obstacles potentiels. Parmi les recommandations formulées à la suite de cette analyse, mentionnons l’élaboration de présentations à l’intention de la direction sur la façon d’aider les employés à demander des mesures d’adaptation; la conception de séances d’apprentissage à l’intention du personnel sur les mesures d’adaptation en milieu de travail; et l’organisation de conversations dans un espace sûr au sujet des handicaps et de la neurodiversité. Ces recommandations sont en cours de mise en œuvre. En outre, compte tenu des ressources fournies par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, la CCSN élabore également des outils de formation supplémentaires sur l’ACS Plus et de l’orientation à l’intention du personnel lorsqu’il doit entreprendre une ACS Plus sur des politiques ou des programmes internes. La CCSN participera aussi aux activités prévues dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en 2022-2023.
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