Plans ministériels

Les plans ministériels sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État).

En 2017, les plans ministériels ont remplacé les rapports sur les plans et priorités afin d’améliorer les rapports au Parlement et aux Canadiens. Le gouvernement fédéral a exigé ce changement, et il est conforme à notre objectif d’amélioration continue et de transparence accrue pour tous les Canadiens.

Les plans ministériels portent sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Ils contiennent aussi des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes désignés.

Liste des plans ministériels et des anciens rapports sur les plans et les priorités

Liste des plans ministériels et des anciens rapports sur les plans et les priorités

Plan ministériel et Rapport sur les plans et priorités Renseignements supplémentaires (le cas échéant)

2018-2019 (HTML) (PDF, 437 ko, 30 pages)

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.

2017-2018 (PDF, 828 ko, 82 pages)
2016-2017 (PDF, 1,00 ko, 64 pages)
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