Financement des participants relatif au renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Il sera possible de faire une demande de financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, du 9 septembre au 18 novembre 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience de la Commission pour le renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau.

La CCSN tiendra une audience publique en deux parties – en janvier et en mai 2017 – pour étudier une demande d’Énergie NB concernant le renouvellement, pour une période de cinq ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance, soit jusqu’en juin 2022. Le permis d’exploitation actuel viendra à échéance le 30 juin 2017.

La centrale nucléaire de Point Lepreau est située au Nouveau-Brunswick, sur la péninsule Lepreau, à 40 km au sud-ouest de Saint John.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et Énergie NB, ainsi que pour la participation à l’audience de la Commission connexe.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
    Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 18 novembre 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou visitez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca