Financement aux participants offert pour le rapport d’étape du personnel de la CCSN sur l’Initiative de la région de Port Hope de LNC

L’offre de financement aux participants pour le rapport d’étape du personnel de la CCSN sur l’Initiative de la région de Port Hope de Laboratoires Nucléaires Canadiens est disponible à partir du 31 mars 2016 au 30 juin 2016.

Avis de financement aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement aux participants pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport d’étape du personnel de la CCSN sur l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) de Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC) et à participer au processus de réunion de la Commission. 

La CCSN organisera une réunion publique le 9 ou 10 novembre 2016 à Port Hope, en Ontario, pour entendre le bilan du personnel de la CCSN concernant l’état d’avancement de l’IRPH. Cette initiative consiste à nettoyer les déchets radioactifs hérités de faible activité qui se trouvent dans les municipalités de Port Hope et de Clarington (Ontario).

Un financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $ est mis à la disposition des participants pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles, dans le cadre de soumissions éclairées et relatives à la question en cause.

Les parties intéressées qui souhaitent faire une demande de financement doivent remplir le formulaire de demande de financement des participants et le retourner aux coordonnées ci-dessous. Certaines conditions générales s’appliquent.

a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite de présentation des demandes de financement des participants est le jeudi 30 juin 2016. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section du Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca