Financement des participants relatif au renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration de McClean Lake d’AREVA Resources Canada Inc.

Il sera possible de faire une demande de financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de McClean Lake d’AREVA Resources Canada Inc. (AREVA), du 14 octobre au 12 décembre 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience de la Commission pour le renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration de McClean Lake d’AREVA.

La CCSN tiendra une audience publique à La Ronge (Saskatchewan) le 7 ou 8 juin 2017 pour examiner une demande d’AREVA concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour 12 ans, jusqu’en juin 2029. Son permis d’exploitation actuel vient à échéance le 30 juin 2017.

L’établissement de McClean Lake est situé dans le Nord de la Saskatchewan, à environ 750 km au nord de Saskatoon (Sask.). Le renouvellement du permis d’exploitation d’AREVA lui permettrait aussi de continuer à traiter les boues de minerai d’uranium provenant de l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation, également situé dans le Nord de la province.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et AREVA, ainsi que pour la participation à l’audience de la Commission connexe.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions. Les demandes peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 12 décembre 2016. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou visitez les pages Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca