Financement des participants pour le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port Hope

Offre de financement des participants pour le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port Hope valide du 30 mars au 30 juin 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port Hope et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission.

La CCSN organisera une audience publique les 9 et 10 novembre 2016 à Port Hope, en Ontario, pour examiner la demande présentée par Cameco concernant le renouvellement – pour une période de dix ans – de son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire pour l’Installation de conversion de Port Hope, située à Port Hope, en Ontario.

Un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 $ est mis à la disposition des participants pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles, dans le cadre d’interventions éclairées et relatives à la question en cause.

Les parties intéressées qui souhaitent faire une demande de financement doivent remplir le formulaire de demande de financement des participants et le retourner aux coordonnées ci-dessous. Certaines conditions générales s’appliquent.

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite de présentation des demandes pour le Programme de financement des participants est le jeudi 30 juin 2016. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :
Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca